Eaux usées non domestiques

Ce cahier technique complète les informations réglementaires et techniques présentées ainsi que synthétise les retours d’expériences partagés lors de cette journée.

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Voir les élements de la journée ZADD : Gestion de l’eau

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La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre l’établissement raccordé au réseau public de collecte et la collectivité locale: renforcement des sanctions en cas d’absence d’autorisation de déversement et prise en compte des pollutions nettes rejettées au milieu naturel dans la redevance "pollution" payée aux Agences de l’eau.

Contenu du document :

• Un document de synthèse sur le déversement d’eaux usées non domestiques réalisé par la FENARIVE
• Un modèle d’autorisation de déversement issu de l’Agence de l’eau RMC
• Un modèle de convention de déversement issu de l’Agence de l’eau RMC

Document Synthèse

Modèle d’arrêté d’autorisation de déversement

Modèle de convention de déversement

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CNIDEP
Centre national d’innovation pour le développement durable et l’environnement dans les petites entreprises 

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Vous y retrouverez des ressources (dossiers / interventions de journées / lettres d’information...) relatives aux techniques épuratives suivantes :

• filtres plantés de roseaux [FPR]
• lits de séchage plantés de roseaux [LSPR]
• zones de rejets
• moving bed biofilm reactor [MBBR]

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