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Appel à projets "Pour une Méditerranée Zéro plastique"
Cibles : collectivités, entreprises, associations I Calendrier : clôturé pour 2019 - nouvelle édition 2020 prochainement en ligne
Consciente des enjeux environnementaux, économiques et sanitaires des déchets plastiques, la Région a décidé, dans le cadre du programme « Zéro déchet plastique en stockage en 2030 », de lancer une nouvel appel à projets « Pour une Méditerranée zéro plastique » afin de soutenir des opérations remarquables et innovantes.
Lien Charte zéro déchet plastique : l'AAP "zéro déchet plastique en Méditerranée" est le dispositif financier dédié aux projets zéro déchet plastique dans le cadre du programme régional. En fonction des plans d'actions des signataires de la charte les signatires pourront candidater à l'AAP.
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4 types de projets seront soutenus dans le cadre de l'appel à projet 2019 :
1. Les opérations visant à réduire les pollutions causées par les déchets plastiques provenant de la restauration nomade et collective (fast-food, snacking par exemple), en particulier par prévention ;
2. les démarches intégrées de protection des bassins versants et du littoral contre les dépôts sauvages et la dispersion des déchets dans les milieux ;
3. le déploiement de nouveaux outils ou nouveaux procédés de collecte, de repérage, de traçabilité ou de recyclage des déchets plastiques en milieux naturels, sur les plans d’eau et sur les bords des voies de circulation ;
4. les projets d’études et de recherche les pollutions du milieu naturel par les micro plastiques, et les résidus des activités économiques en mer (filets de pêche par exemple).
Cibles :
Acteurs de la Région Provence Alpes Côte d’Azur participant à la gestion des milieux naturels terrestres ou aquatiques (collectivités, syndicats, Parcs, associations) ainsi qu’aux acteurs économiques et aux laboratoires de recherches universitaires ou privés.
Calendrier :
Dépôts des candidatures avant le 30 mars 2019 16h.
Contacts :
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Direction du Développement des Territoires et de l’Environnement
Service Environnement et Biodiversité
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Interventions financières spécifiques - Cadre d'intervention du Plan Régional de Prévention et Gestion des déchets
Cibles : collectivités, entreprises, associations I Calendrier : 2017 - 2020
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son PRPGD, la Région Sud a mis en place un cadre d'intervention sur la periode 2017-2020 décliné sur 2 axes majeurs :
- promouvoir l'économie circulaire dans les territoires
- et soutenir l'innovation pour faire des déchets une ressource pour le développement économique et l'emploi.
Le cadre d'intervention est structuré sur la base de 3 outils : les Intervention financières spécifiques (détaillées dans cet article), les AAP thématiques portés fortement par la Région et l'ADEME, les AAP portés exclusivement par la Région détaillés dans des articles complémentaires).
Lien Charte zéro déchet plastique : "Les initiatives « zéro déchet plastique » seront traitées de façon préférentielle." (annexe du cadre d'interventin du PRPGD)
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Les interventions financières spécifiques de la Région dans le cadre du PRPGD sont déclinées pour le soutien à :
- la mise en place d'espaces de réemploi-ressourcerie (cibles : Collectivités, associations, entreprises du champ de l’économie sociale et solidaire, entreprises)
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l'animation des réseaux et relais contribuant au développement d’actions coordonnées au
niveau territorial (cibles : acteurs assurant une animation territoriale : Associations, chambres consulaires, Parcs Naturels Régionaux, Collectivités)
- les initiatives innovantes pour la prévention de la production des déchets et le tri (Cibles : Collectivités, associations, entreprises)
- L'aide aux les collectivités à s’équiper de conteneurs de tri innovants
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L'accompagnement à la montée en compétence des acteurs vers les nouveaux métiers de
l’économie circulaire (Cibles : Collectivités, EPCI, associations)
Contact :
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Economie circulaire : Cadre d'intervention Ecologie Industrielle et Territorial
Cibles : animateurs des territoires économiques (fédération d'entreprises, chambres consulaires, etc.) I Calendrier : continu
L’ambition de ce cadre d’intervention est de permettre le déploiement de projets de mutualisation et de coopération économique territoriale porteurs d’efficacité économique et environnementale à travers le soutien à l'animation des démarches territoriales.
Lien Charte zéro déchet plastique : possibilité d'intégrer les matières plastiques dans les projets d'EIT.
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Les projets soutenus ont pour ambition de s’inscrire dans le cadre d’un large partenariat local impliquant les acteurs de l’écosystème territorial et doivent donner lieu à la constitution d’un véritable « Pacte territorial pour la Transition Ecologique et Economique ».
Projets éligibles :
Ce cadre d’intervention est destiné aux acteurs qui animent des territoires économiques notamment les fédérations d’entreprises, les chambres consulaires, les associations de zones d’activités et autres organismes représentant les entreprises ou animant des réseaux d’entreprises. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels.
Les dépenses pourront notamment concerner :
- des études externalisées destinées à évaluer la faisabilité ou à mettre en oeuvre les synergies identifiées ;
- des frais d’accompagnement au changement de comportement par l’animation et la communication pour la mobilisation et la valorisation (frais de fonctionnement, charge personnel, achats de matériels et de prestations de services) ;
- des frais de formations, si ceux ne sont pas pris en charge par les fonds de formation;
Contact :
Conseil Régional PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR – Service Economie Circulaire et de Proximité
ADEME Direction Régionale PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
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Appel à propositions Horizon 2020 - Plastiques en mer
Dépôts des candidatures du 15 octobre 2019 au 22 janvier 2020
Dans la cadre du programme européen pour la recherche et l'innovation Horizon 2020, la Commission Européenne propose un appel à propositions dont deux des axes concernent la thématique des plastiques :
- mise au point de matières plastiques biosourcées (voir page 104 du document joint)
- solutions de nettoyages des déchets plastiques en milieu marin (voir page 181 du document joint)
Lien Charte zéro déchet plastique : Cette appel à proposition s'inscrit dans la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire.
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Une journée d’information sur les AAP H2020 est organisée le 23 septembre prochain à Villeurbanne, pour en savoir plus cliquez ici.
Dépôts des candidatures du 15 octobre 2019 au 22 janvier 2020
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Economie circulaire : Appel à projets Filidéchets 2020 : recyclage et valorisation des déchets, éco-conception, EIT
Calendrier : dépôt des candidatures entre décembre 2019 et janvier 2020 I Cibles : entreprises, associations, collectivités
Par cet Appel à projets, l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaitent permettre aux acteurs économiques de mieux saisir les opportunités de réduire à la source la production de déchets et de transformer leurs déchets en une nouvelle ressource. Cet appel à projet vise le soutien à des démarches de mise en oeuvre concrètes de synergies territoriales.
Lien Charte Zéro déchet plastique : Les projets permettant à la fois de répondre aux critères de l’appel à projet Filidéchet et à « Zéro Déchet Plastique » présenteront un double intérêt et seront priorisés.
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Objectifs :
Cet appel à projets est conçu pour vous accompagner sur les axes de l’économie circulaire, réduire votre consommation de ressources et vos impacts sur l’environnement.
Il est décomposé en 2 volets :
Volet 1 : favoriser le réemploi et la valorisation matière des déchets d’activités économiques
Volet 2 : favoriser l’innovation et le réemploi des déchets du BTP
Ne sont pas éligibles les projets de tri et de collecte, ni de valorisation énergétique et organique,
Cibles :
Entreprises, associations et collectivités et toutes structures œuvrant dans le secteur économique en région.
Calendrier :
Dépôt des notes de pré-candidature : Lundi 2 décembre 2019
Auditions des projets éligibles : Mardi 14, jeudi 16 et vendredi 17 Janvier 2020
Dépôt du dossier de demande de subvention complet : Vendredi 14 février 2020
Contact :
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction de la Mer et de la Biodiversité
Service économie circulaire et déchets
filidechet@maregionsud.fr
ADEME
Philippe BOEGLIN : philippe.boeglin@ademe.fr
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Appel à projets ProValoTri - Modernisation et création de sites de gestion des déchets des professionnels dont ceux du BTP
Calendrier : dépôt des candidatures du 9 septembre au 3 décembre 2019 I Cibles : entreprises, associations, collectivités
L’appel à projet tend à favoriser l’émergence d’installations permettant d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux et des taux de valorisation élevés. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité du tri pour réduire les déchets ultimes, accroître le nombre de filières aval visant une remise sur le marché des matières, être en mesure de traiter les bennes en mélange, offrir un service de réemploi, de réparation …
Lien Charte Zéro déchet plastique : "Il s’agit d’intégrer l’écoconception, l’incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises. Le recyclage des plastiques (...) présente un enjeu de souveraineté économique et des défis industriels majeurs."
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Objectifs : soutenir le développement d’un réseau, en ProvenceAlpes-Côte-d’Azur, d’installations performantes tout au long de la chaine de valeur des déchets d’activités économiques et du BTP. Elles doivent permettre d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux et des taux de valorisation élevés.
Cibles : entreprises, associations et collectivités
Calendrier : dépôt des candidatures du 9 septembre au 3 décembre 2019
Contact :
ADEME - Renaud REYNÈS renaud.reynes@ademe.fr
REGION SUD : Mylène RAYNAUD mlraynaud@maregionsud.fr
Lien internet vers le dispositif
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Economie circulaire : Appel à projets "Territoires économie Circulaire" 2019
Calendrier : dépôt des candidatures avant le 15 novembre 2019 I Cibles : EPCI
Dans le cadre du Contrat Plan Etat-Région, et en cohérence avec les objectifs fixés par le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets, l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaitent accélérer le déploiement de l’économie circulaire par les collectivités, en lançant la seconde édition de l’appel à projets « Territoire Economie Circulaire ».
Lien Charte Zéro déchet plastique : Cet AAP s'inscrit dans les objectifs du Plan Climat de la Région « une COP d’avance » à travers notgament la mesure 60 « atteindre l’objectif zéro déchet plastique en 2030 », décline ainsi un programme ambitieux en matière de prévention et de valorisation des plastiques.
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Objectifs :
Cet appel à projets a pour objet : d’une part d’accompagner les collectivités vers le déploiement d’une politique territoriale en faveur d’une économie circulaire ; et d’autre part de proposer aux collectivités un soutien spécifique pour le flux de Déchets d’Activités Economiques (DAE).
Cet appel à projets est divisé en deux volets indépendants :Volet 1 : Economie Circulaire / Volet 2 : Déchets d’Activités Economiques (DAE)
Cibles : les EPCI de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ayant la compétence collecte des déchets, à jour de l’obligation de disposer d’un PLPDMA ou qui ont délibéré pour engager son élaboration et sa mise en œuvre.
Calendrier : dépôt des candidatures du 9 septembre au 3 décembre 2019
Contact :
ADEME - Cécilia FLORIT cecilia.florit@ademe.fr
REGION SUD : Loic CORDIEZ lcordiez@maregionsud.fr
Lien internet vers le dispositif
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Economie circulaire : chéquier conseil économie de la fonctionnalité - aide à la décision
Cibles : entreprises I Calendrier : en cours
Dans le cadre du Parcours Performant et Responsable et de la politique d’économie circulaire, la Région Sud déploie un nouvel outil : le chéquier conseil économie de la fonctionnalité.
L’objet du chéquier est de fournir à des entreprises engagées dans le Parcours Performant et Responsable, des prestations de conseil en matière d’économie de la fonctionnalité. Ces prestations de conseil permettent : d’évaluer l’opportunité de s’engager dans une démarche d’économie de la fonctionnalité (l’examen des freins réglementaires, techniques et de son opportunité économique) ou d’être formés aux outils et méthodes de l’économie de la fonctionnalité.
Lien Charte zéro déchet plastique : les entreprises s'engageant dans une démarche d'économie de la fonctionnalité en lien avec la thématique du zéro déchet plastique peuvent candidater à ce dispositif.
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Objectifs :
Les prestations de conseil doivent leur permettre d’une part d’évaluer l’opportunité de s’engager dans une démarche d’économie de la fonctionnalité (l’examen des freins réglementaires, techniques et de son opportunité économique) et d’autre part d’acquérir des outils et méthodes permettant d’intégrer ce nouveau modèle économique.
Format du chéquier :
Conseil/Formation de 7 jours en individuel ou en collectif.
Ce chéquier est gratuit pour les entreprises (prise en charge totale par la Région SUD).
Cibles :
Tous les acteurs économiques du territoire (entreprise, association …)
Contact :
Région SUD - Dominique Giabiconi
06 77 44 05 86
dgiabiconi@maregionsud.fr
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Economie circulaire : Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises en Région Sud
Cibles : PME I Calendrier : dépôt de candidatures 9 janvier 2020
Le Contrat pour l’Emploi et le Développement Responsable des Entreprises vise à accompagner et soutenir dans la durée des entreprises en développement, créatrices d’emplois qui s’engagent dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises ambitieuse et s’impliquent dans la transition écologique.
Lien Charte zéro déchet plastique : "soutien aux démarches de transition écologique ou de responsabilités sociétale des entreprise" peut concerner des actions sur la thématique du zéro déchet plastique.
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Objectifs :
Les principaux enjeux sont de :
- Soutenir la création d’emplois de qualité
- Favoriser la structuration des entreprises en croissance au travers de la RSE
- Accélérer la prise en compte de la transition écologique par les entreprises de la région
- Encourager les dynamiques de coopérations inter-entreprises
- Favoriser la valorisation et les échanges de bonnes pratiques en matière d’économie circulaire
Cibles :
Petites et Moyenes entreprises de moins de 250 salariés portant un projet de développement créateur d’emplois en CDI et souhaitant s’engager dans une démarche de performance globale (RSE) ambitieuse, notamment sur le plan environnemental
CEDRE ne s’adresse pas aux entreprises en phase d’amorçage ou de démarrage
Accéder aux informations pour l'AAP 2019 : Site internet Région Sud
Contact :
Conseil Régional Provence Alpes Côte-d’Azur – Service Economie Circulaire et de Proximité
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Dispositif éco-ambassadeur
Cibles : élèves des établissements scolaires et de formation sous responsabilité régionale I Calendrier : année scolaire 2019-2020
Le Président de la Région, sur proposition du Parlement Régional de la Jeunesse de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a souhaité créer des éco-ambassadeurs dans tous les établissements scolaires et de formation sous responsabilité régionale.
Ce dipositif est complémentaire au dispositif mis en place par l'éducation nationale des éco-délégués.
Lien Charte zéro déchet plastique : les éco-ambassadeurs ont la possibilité de se saisir de la charte "zéro déchet palstique" pour inciter leurs établissements à s'engager dans la mise en oauvre d'actions pour une diminution des déchets plastique en milieux naturels.
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Initiatives Educatives et Scolaires (INES)
Cibles : établissements scolaires I Calendrier : clôturé pour l'année scolaire 2019/2020 - prochaine édition à venir
Favoriser des projets pédagogiques portés par des équipes éducatives au sein des établissements d'enseignement.
Lien Charte zéro déchet plastique : le dispositif propose de soutenir les établissements qui s'impliquraient notamment sur les thématiques de protection de l'environnement dont la thématique du zéro déchet plastique.
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Objectif : Favoriser des projets pédagogiques portés par des équipes éducatives au sein des établissements d'enseignement suivant 3 objectifs principaux :
- soutenir la réussite éducative et l'excellence
- développer l'esprit d'entreprendre
- promouvoir les valeurs de la République
La Région entend développer l'intérêt des jeunes aux questions environementales et favoriser le développement d'une "alimentation durable et repsonsable" au sein des établissements.
Cibles : lycées et centres de formation
Contact :
Direction des lycées - Service du Numerique et des Actions Educatives
Christelle FERNANDEZ Sophie PETRUZZELLA
Chargée de Mission Chargée de Mission
04.88.73.79.31 04.88.73.68.16
csfernandez@regionpaca.fr spetruzzella@regionpaca.fr
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Appel à projets Accompagner la transition écologique de Provence-Alpes-Côte d'Azur Via des actions ISEF
Cibles : structures d'éducation à l'environnement I Calendrier : clôturé pour l'année scolaire 2019/2020
Soutien aux structures d’éducation à l’environnement intervenant dans les établissements d’enseignement et de formation dépendant de la Région afin d’y favoriser et d’y accompagner la mise en place de démarches de développement durable.
Lien Charte Zéro déchet plastique : Cette politique, conduite en partenariat avec l’Education nationale et les Rectorats d’Aix-Marseille et Nice, vise notamment à déployer des dispositifs pédagogiques proposés visant à associer les lycéens à la prévention et gestion des déchets.
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Objectif :
L’aide régionale visera à accompagner les structures d’Éducation à l’Environnement régionales pour qu’elles établissent un panel d’actions et de projets proposables aux établissements de formation et d’enseignement souhaitant mettre en œuvre leur démarche de développement durable. Les structures identifieront les établissements avec lesquels elles prévoient de réaliser leurs interventions.
Cibles : structures d’éducation à l’environnement intervenant dans les établissements d’enseignement et de formation dépendant de la Région
Calendrier : Déoôt des candidaturs avant le 15 mars 2019
Contact : REGION SUD - Laurence COIFFET et Philippe LAFONT AAP-ISEF@maregionsud.fr
04 91 57 56 77 / 04 88 73 66 91
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Concours - Prix de l'écologie positive
Cibles : établissements scolaires I Calendrier : inscription avant le 15 décembre 2019
Concours à destination des lycéens, des apprentis et des élèves des formations sanitaires et sociales pour favoriser la conception et la mise en œuvre de projets en faveur de l’environnement et du développement durable au sein de leurs établissements d’enseignement et d’apprentissage.
Lien Charte Zéro déchet plastique : "Cette troisième édition sur l’année scolaire 2019-2020, il a été décidé de tenir compte de la mise en œuvre de l’engagement régional « zéro déchet plastique en décharge en 2030"
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Objectifs :
Le Prix de l’écologie positive a pour objet de favoriser la réalisation et la mise en œuvre d’actions en faveur de l’environnement et du développement durable dans les établissements d’enseignement et de formation (lycées, Centres de Formation d’Apprentis et établissements de formations sanitaires et sociales) de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les projets sont initiés par les élèves et peuvent bénéficier du soutien des membres de l’équipe éducative. Ils doivent avoir l’aval de la Direction de l’établissement.
Cibles :
Le concours est ouvert à tous les lycées, aux centres de formation d’apprentis et établissements de formations sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Calendrier : inscription avant le 15 décembre 2019
Contact :
Direction de la Biodiversité et de la Mer :
Service Biodiversité, Parcs et Territoires ruraux :
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