Financer vos projets

Consciente des enjeux environnementaux, économiques et sanitaires des déchets plastiques, la Région a décidé, dans le cadre du programme « Zéro déchet plastique en stockage en 2030 », de lancer une nouvel appel à projets « Pour une Méditerranée zéro plastique » afin de soutenir des opérations remarquables et innovantes.

Lien Charte zéro déchet plastique : l'AAP "zéro déchet plastique en Méditerranée" est le dispositif financier dédié aux projets zéro déchet plastique dans le cadre du programme régional. En fonction des plans d'actions des signataires de la charte les signatires pourront candidater à l'AAP. 

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L'appel à projets de recherche, développement et innovation (RDI) PERFECTO 2020 vise à faire émerger une offre de produits, biens, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception et/ou à un changement de modèle économique de l’entreprise.  

PERFECTO 2020 s’adresse aux entreprises et acteurs publics et privés de recherche, quelles que soient leurs tailles (TPE, PME, ETI, GE). Tous les secteurs d’activités sont concernés.

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Dans la cadre du programme européen pour la recherche et l'innovation Horizon 2020, la Commission Européenne propose un appel à propositions dont deux des axes concernent la thématique des plastiques :

- mise au point de matières plastiques biosourcées (voir page 104 du document joint)

- solutions de nettoyages des déchets plastiques en milieu marin (voir page 181 du document joint)

Lien Charte zéro déchet plastique : Cette appel à proposition s'inscrit dans la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire. 

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Lien Charte zéro déchet plastique : "Les initiatives « zéro déchet plastique » seront traitées de façon préférentielle." (annexe du cadre d'interventin du PRPGD)

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Dans le cadre du Contrat Plan Etat-Région, et en cohérence avec les objectifs fixés par le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets, l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaitent accélérer le déploiement de l’économie circulaire par les collectivités, en lançant la seconde édition de l’appel à projets « Territoire Economie Circulaire ».

Lien Charte Zéro déchet plastique : Cet AAP s'inscrit dans les objectifs du Plan Climat de la Région « une COP d’avance » à travers notgament la mesure 60  « atteindre l’objectif zéro déchet plastique en 2030 », décline ainsi un programme ambitieux en matière de prévention et de valorisation des plastiques.

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Par cet Appel à projets, l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaitent permettre aux acteurs économiques de mieux saisir les opportunités de réduire à la source la production de déchets et de transformer leurs déchets en une nouvelle ressource. Cet appel à projet vise le soutien à des démarches de mise en oeuvre concrètes de synergies territoriales. 

Lien Charte Zéro déchet plastique : Les projets permettant à la fois de répondre aux critères de l’appel à projet Filidéchet et à « Zéro Déchet Plastique » présenteront un double intérêt et seront priorisés.

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Portail de la Région Sud qui rassemble l'ensemble des outils financiers qui peuvent être mobilisés par les entreprises. 

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L’ambition de ce cadre d’intervention est de permettre le déploiement de projets de mutualisation et de coopération économique territoriale porteurs d’efficacité économique et environnementale à travers le soutien à l'animation des démarches territoriales.

Lien Charte zéro déchet plastique : possibilité d'intégrer les matières plastiques dans les projets d'EIT.

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L’appel à projet tend à favoriser l’émergence d’installations permettant d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux et des taux de valorisation élevés. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité du tri pour réduire les déchets ultimes, accroître le nombre de filières aval visant une remise sur le marché des matières, être en mesure de traiter les bennes en mélange, offrir un service de réemploi, de réparation …

Lien Charte Zéro déchet plastique : "Il s’agit d’intégrer l’écoconception, l’incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises. Le recyclage des plastiques (...) présente un enjeu de souveraineté économique et des défis industriels majeurs."

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Le Parcours Performant et Responsable est le dispositif partenarial public d’accompagnement des TPE/PME à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) en Provence Alpes Côte d'Azur. Il est le fruit d'un partenariat entre la Région, la CCI de région, la CMA de région, l'Etat (DIRECCTE et DREAL) et l'ADEME.

Le Parcours Performant et Responsable en Provence Alpes Côte d'Azur, propose aux TPE/PME régionales une gamme d'outils d'accompagnement, à la carte, évolutif et bénéficiant du soutien financier des acteurs publics du développement économique.

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Dans le cadre du Parcours Performant et Responsable et de la politique d’économie circulaire, des chéquiers conseils RSE et économie de la fonctionnalité sont proposés aux entreprises.

L’objet des chéquiers est de fournir à des entreprises engagées dans le Parcours Performant et Responsable, des prestations de conseil en matière de RSE et d’économie de la fonctionnalité. Ces prestations de conseil permettent : d’évaluer l’opportunité de s’engager dans une démarche ou d’être formés aux outils et méthodes de la RSE et de l’économie de la fonctionnalité.

Lien Charte zéro déchet plastique : les entreprises s'engageant dans une démarche RSE et/ou d'économie de la fonctionnalité en lien avec la thématique du zéro déchet plastique peuvent candidater à ce dispositif. 

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Le Contrat pour l’Emploi et le Développement Responsable des Entreprises vise à accompagner et soutenir dans la durée des entreprises en développement, créatrices d’emplois qui s’engagent dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises ambitieuse et s’impliquent dans la transition écologique.

Lien Charte zéro déchet plastique :

"Le dispositif cible des entreprises en croissance :

▪ qui souhaitent intégrer de manière structurante la question de l’écologie et de la RSE (au niveau de la production, de l’approvisionnement et/ou de la distribution) qu’elles relèvent ou non d’un secteur lié à la croissance verte ;

et/ou

▪ qui s’engagent dans un nouveau modèle économique en lien avec l’économie circulaire, notamment l’économie de la fonctionnalité, l’économie collaborative."

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Le Président de la Région, sur proposition du Parlement Régional de la Jeunesse de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a souhaité créer des éco-ambassadeurs dans tous les établissements scolaires et de formation sous responsabilité régionale.

Ce dipositif est complémentaire au dispositif mis en place par l'éducation nationale des éco-délégués.

Lien Charte zéro déchet plastique : les éco-ambassadeurs ont la possibilité de se saisir de la charte "zéro déchet palstique" pour inciter leurs établissements à s'engager dans la mise en oauvre d'actions pour une diminution des déchets plastique en milieux naturels. 

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Favoriser des projets pédagogiques portés par des équipes éducatives au sein des établissements d'enseignement. 

Lien Charte zéro déchet plastique : le dispositif propose de soutenir les établissements qui s'impliquraient notamment sur les thématiques de protection de l'environnement dont la thématique du zéro déchet plastique. 

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Soutien aux structures d’éducation à l’environnement intervenant dans les établissements d’enseignement et de formation dépendant de la Région afin d’y favoriser et d’y accompagner la mise en place de démarches de développement durable.

Lien Charte Zéro déchet plastique : Cette politique, conduite en partenariat avec l’Education nationale et les Rectorats d’Aix-Marseille et Nice, vise notamment à déployer des dispositifs pédagogiques proposés visant à associer les lycéens à la prévention et gestion des déchets.

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Concours à destination des lycéens, des apprentis et des élèves des formations sanitaires et sociales pour favoriser la conception et la mise en œuvre de projets en faveur de l’environnement et du développement durable au sein de leurs établissements d’enseignement et d’apprentissage.

Lien Charte Zéro déchet plastique : "Cette troisième édition sur l’année scolaire 2019-2020, il a été décidé de tenir compte de la mise en œuvre de l’engagement régional « zéro déchet plastique en décharge en 2030"

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