Cadre réglementaire - France

Stratégie nationale sur les perturbateurs endoctriniens 2019- 2022 Stratégie nationale sur les perturbateurs endoctriniens 2019- 2022
Ministere de la transition écologique et solidaire / Ministere des solidarités et de la santé - 2019

« L’objectif de cete stratégie est de réduire au maximum la contamination de l’environnement et l’exposition de la population à ces substances qui se retrouvent dans de nombreux objets de la vie courante : produits ménagers, détergents, produits de traitement des cultures, cosmétiques, produits alimentaires, etc » Ministère de la ransition écologique et solidaire

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Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM) Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM)
30 octobre 2018

Cette loi issue des Etats generaux de l'alimentation prévoit notamment la réduction des matières plastiques dans l'alimentation en modifiant l'article L541-10-5 du Code de l'Environnement. 

 

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Plan national biodiversité Plan national biodiversité
4 juillet 2018 I 28 pages

Le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée.

Ses actions 15 à 20 s’attachent à la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et vise un objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 »

La feuille de route économie circulaire [FREC] La feuille de route économie circulaire [FREC]
Ministère de l'écologie | 2018

50 mesures qui visent à consommer de façon plus durable et à mobiliser les acteurs publics, à travers le levier de la commande publique, pour entraîner des innovations en faveur de l’économie circulaire.

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Stratégie nationale pour la mer et le littoral Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Ministère de la transition écologique & solidaire | 56 pages | 2018

Décret 2017-22 du 23 février 2017.

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Stop aux pollutions plastiques : stratégie politique pour un usage soutenable des plastiques Stop aux pollutions plastiques : stratégie politique pour un usage soutenable des plastiques
Assemblée nationale | 84 pages | 2019

Rapport du député François-Michel LAMBERT [10e circonscription des Bouches-du-Rhône], qui formule 49 propositions pour agir et sortir du plastique pétrosourcé à l’horizon 2040.

Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020
Ministère de la transition écologique & solidaire | 12 pages | 2017

La mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin [DCSMM].

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Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] : sous-région marine Méditerranée Occidentale Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] : sous-région marine Méditerranée Occidentale
DIRM Méditerranée | 410 pages

Programme de mesures 2016-2020 du Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] Méditerranée Occidentale. 

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