AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Cadre réglementaire - Europe

Directive sur le plastique à usage unique Directive sur le plastique à usage unique
Union Européenne | 2019
Le 21/05/2019

Adoption finale par le Conseil de l'Union européenne de nouvelles règles sur le plastique à usage unique visant à réduire les déchets plastiques marins.

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Stratégie européenne sur les déchets plastiques pour protéger la planète, défendre les citoyens et soutenir les entreprises Stratégie européenne sur les déchets plastiques pour protéger la planète, défendre les citoyens et soutenir les entreprises
Union Européenne I 2018
Le 16/01/2018

La toute première stratégie européenne sur les matières plastiques s'inscrit dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire.

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Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM] Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM]
Union Européenne | 2008

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, la "Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin" [DCSMM] conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. 

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Directive cadre sur l'eau (DCE) Directive cadre sur l'eau (DCE)
Union Européenne I 2000

La Directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteidnre le bon état des eaux (écologique, chimique et quantitatif).

Elle établie un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. Cette Directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. 

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