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Zéro déchet plastique
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Réglementations et stratégies publiques |
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Accéder à l'intégralité de l'article L541-10-5 du Code de l'Environnment sur Légifrance
Article L541-10-5 en bref :
- Depuis le 1er janvier 2016 met fin à la mise à disposition des sacs de caisse en matière plastique (désigne " les sacs mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les points de vente pour l'emballage des marchandises des clients lors du passage en caisse")
- Depuis le 1er janvier 2017 met fin à fin la mise à disposition des sacs à usage unique en matière plastique (désigne "les sacs en plastique légers, définis comme des sacs d'une épaisseur inférieure à 50 microns")
Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
FAQ sur les sacs de caisse - 29 mars 2016 - DGPR
FAQ sur les sacs autres que les sacs de caisse - 29 mars 2016 - DGPR
- Depuis le 1er janvier 2018 met fin à la mise sur le marché des produits cosmétiques "rincés" comportant des particules de plastiques solides ("les microparticules de taille inférieure à 5 mm, composée en tout ou en partie de matière plastique et obtenue par un procédé de façonnage à chaud").
Décret n° 2017-291 du 06/03/17 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique
- Depuis le 1er janvier 2020 prévoit la fin de l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire lorsqu’ils sont desservis par un réseau d’eau potable.
- Au plus tard au 1er janvier 2025 prévoit la fin de l’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires, universitaires et accueillant des enfants de moins de 6 ans. (pour les collectivités de moins de 2000 habitants cette interdiction prendra effet au 1er janvier 2028).
- Depuis le 1er janvier 2020 prévoit la fin de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique (gobelets et leurs couvercles, verres et assiettes, pailles, couverts, piques à steak, plateaux repas, pots de glace, saladiers, boites et bâtonnets mélangeurs, bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique) SAUF ceux compostables en compostage domestique ou constitués en tout ou partie de matières biosourcées ou ceux considérés comme des emballages.
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Le décret d’application en bref :
Article 1 : ensemble de définitions notamment ce qu'est un "produit en plastique à usage unique" « produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu »
Articles 2 et 3 : des exemptions prévues jusqu’au 3 juillet 2021 pour :
- Les emballages. « Les produits (…) pour lesquels il est mis fin à la mise à disposition sont ceux en plastique à usage unique, à l'exception des emballages. »
Rappel de la définition de l’emballage (Directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d'emballages) : « on entend par : "emballage", tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles à jeter utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages. »
« ii) Les articles conçus pour être remplis au point de vente et les articles à usage unique vendus, remplis ou conçus pour être remplis au point de vente sont considérés comme des emballages pour autant qu'ils jouent un rôle d'emballage. »
- Les produits dont la teneur biosourcée est à minima de 50%. « « La teneur biosourcée minimale des produits mentionnés au premier alinéa du III de l'article L. 541-10-5 est de 50 % à partir du 1er janvier 2020. »
- Les produits composables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées « « L'exemption accordée aux produits compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, mentionnée à ce même alinéa, n'est plus applicable à compter du 3 juillet 2021 ».
Article 4 : prévoit un délai de six mois d’écoulement des stocks pour les produits fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2020
« Les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons frappés d'une interdiction de mise à disposition, à compter du 1er janvier 2020, bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks de ces produits n'excédant pas six mois à compter de cette date, dès lors qu'ils ont été fabriqués ou importés avant cette date. »
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Perturbateurs endocriniens : un rapport parlementaire met en garde contre les contenants en plastique
Décembre 2019
Les députées La République en Marche Claire Pitollat et Laurianne Rossi ont présenté les conclusions du rapport sur "les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique". Ce rapport est issu des travaux de la mission d'information créée sur ce sujet par l'Assemblée nationale.
Les parlementaires jugent "urgent" d'agir, insistent sur le principe de précaution à appliquer et proposent 5 axes de recommandations pour faire face à cette problématique.
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Pré-rapport sur la consigne - Jacques VERDIER
Septembre 2019 I 38 pages
Pré-rapport fourni dans le cadre du COPIL consigne initié à la suite de l’annonce du projet de loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire.
Ce document a pour but d’éclairer le débat à partir de données objectives sur les impacts de la mise en oeuvre d’un dispositif de consigne sur le système existant de gestion des déchets ménagers. Il ne prétend pas être exhaustif. Il met surtout l’accent sur les principaux points de controverse du débat actuel. Il identifie les principales problématiques soulevées par la transition vers ce type de dispositif.
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La planification régionale des déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Cette planification repose sur des ambitions fortes visant à rattraper le retard en matière de tri et de recyclage et favoriser l’émergence d’une économie circulaire.
La planification régionale des déchets décline régionalement les objectifs nationaux de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement. Il constitue un volet à part entière du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), adopté lui aussi le 26 juin 2019.
En savoir + : le plan est téléchargeable sur le site Internet de la Région :
site de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Sommaire
- Contexte et ojectifs de la mission
- Etat des lieux des flières en Provence-Alpes-Côte d'Azur, freins et opportunités
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Tendances filières et chaîne de valeur en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Perspectives
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Analyse prospective et scénarios d’orientation des flux
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Leviers de développement et plan d’actions potentielles
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Vidéo : Loi Anti-gaspillage et économie circulaire
Ministère de la transition écologique et solidaire I 2020
Le Ministere de la transition écologique et solidaire propose une web serie sur l'économie circulaire qui illustre les mesures prévues dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire.
Accédez aux vidéos sur les lien ssuivants :
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Parmi les mesures de cette stratégie, on trouve notamment :
- établir d’une liste des perturbateurs endocriniens faisant l’objet d’échanges avec les partenaires européens ;
- mener une campagne de communication et créer un site internet pour informer la population sur les risques liés à l’exposition aux produits chimiques dangereux ;
- réaliser des analyses sur des produits de grande consommation, comme les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ;
- mesurer l’imprégnation des différents milieux par les perturbateurs endocriniens et centraliser les données sur une plateforme ;
- susciter des engagements volontaires des industriels et des distributeurs pour des produits sans perturbateurs endocriniens ;
- ou encore élargir la surveillance des populations à d’autres pathologies que celles de la reproduction.
Accéder à la stratégie nationale.
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Plan Climat "Une Cop d'avance"
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur I 2017
Le Plan climat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se décline autour de 5 axes et 100 initiatives dont l'une des initiatives phare est :
"Atteindre l’objectif « Zéro Plastique en 2030 ». Cette opération va permettre de recycler plus, prévenir l’utilisation inutile de plastiques mais également de limiter et de résorber les pollutions en milieux naturels."
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Plan national biodiversité
4 juillet 2018 I 28 pages
Le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée.
Ses actions 15 à 20 s’attachent à la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et vise un objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 »
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La FREC décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire "fabriquer, consommer, jeter " à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages.
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Directive 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
Union Européenne | 5 juin 2019
Le 21/05/2019
Adoption le 5 juin 2019 de la Directive (UE) 2019/904 dont l'object est de prévenir et de réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu'à promouvoir la transition vers une économie circulaire.
Les Etats membres devront transposer, au niveau national, les dispositions de la directive et déterminer leur régime de sanctions applicable aux producteurs en cas de violations des mesures, au plus tard :
- le 3 juillet 2021 pour l'article 5 (anticipé par la France et en vigueur à partir du 1er janvier 2020) et 7
- le 3 juillet 2024 pour l'article 6
- le 5 janvier 2023 ou le 31 décembre 2024 pour l'article 8 en fonction des objets plastiques
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La directive prévoit notamment :
- la réduction de la consommation (Art 4) d'ici à 2026 par rapport à 2022.
- des interdictions de mise sur le marché (Art 5) : des produits fabriqués à base de plastique oxodegradable, des cotons-tiges, des couverts, des assiettes, des pailles, des batonnets mélangeurs pour boisson, des tiges pour ballon de baudruche, les récipients pour aliments en polystyrène expansé, les récipients pour boissons en polystyrène expansé, les gobelets pour boisons en polystyrènes expansés ainsi que leur couvercle.
- des nouvelles exigences applicables aux produits (Art 6) : attache des couvercles et bouchons pour les bouteilles pour boissons en plastique d'une capacité maximale de 3 litres + elles devront contenir au moins 25% de plastique recyclé d'ici 2025 et au moins 30% d'ici 2030.
- des nouvelles exigences en matières de marquage (Art 7) : apposage sur les emballages des solutions de gestion des déchets et des effets nocifs sur l'environnement résultant du dépôt sauvage. (produits concernés : serviettes hygiéniques, tampons, applicateurs, lingettes humides, tabac, gobelets)
- de nouvelles responsabilités élargies des producteurs (Art 8) : filets de pêche, mégots,
- la mise en place d'une collecte séparée (Art 9 ) : pour les bouteilles pour boisson avec un objectif de collecte et de recyclage à hauteur de 77% en poids des produits mis sur le marché d'ici 2025 et au plus tard en 2029 un objectif de 90%.
- des mesures de sensibilisation (Art 10) : objectif de réduction des déchets sauvages en proposant une information quant aux produits alternatifs disponibles, leurs incidences sur l'environnement et en particulier sur le milieu marin ainsi que l'incidence d'une élimination non appropriée de ces déchets issus de ces produits à usage unique sur le réseau d'assainissement.
Des sanctions relatives à la mise en oeuvre de cette directive doivent être mises en oeuvre par les Etats membres.
Une évaluation de la Directive sera effectuée par la Commission européenne au plus tard le 3 juillet 2027.
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L'Union européenne s'engage à :
- Rendre le recyclage rentable pour les entreprises
- Réduire les déchets plastiques
- Éliminer le dépôt de déchets en mer
- Stimuler les investissements et l'innovation
- Encourager le changement à travers le monde
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Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM]
Union Européenne | 2008
La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, la "Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin" [DCSMM] fixe un cadre et des objectifs pour la protection ou la restauration des écosystèmes marins afin d’atteindre d’ici 2020 un « bon état écologique ». Un des descripteurs pour évaluer ce bon état écologique est spécifiquement dédié aux déchets marins, dont la définition cite explicitement en exemple « les matières plastiques »
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Le bon état écologique du milieu marin est caractérisé par 11 descripteurs dont le descripteur 10 est spécifique aux impacts des déchets sur les milieux : « Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin »
En France, la directive a été transposée dans le code de l'environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17). Elle s'applique au travers de Plans d’action pour le milieu marin (PAMM) aux zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.
La DCSMM poursuit 3 objectifs majeurs :
- Assurer la protection, la conservation et éviter la détérioration des écosystèmes marins. Là où une forte dégradation est observée, le fonctionnement des écosystèmes doit être rétabli.
- Prévenir et éliminer progressivement la pollution.
- Maintenir la pression des activités humaines (pêche, utilisation de services divers…) sur le milieu marin à un niveau qui soit compatible avec la réalisation du bon état écologique. Les écosystèmes doivent pouvoir réagir aux divers changements de la nature et des hommes, tout en permettant une utilisation durable du milieu pour les générations futures (Politique Commune des Pêches par exemple).
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Directive cadre sur l'eau (DCE)
Union Européenne I 2000
La Directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteidnre le bon état des eaux (écologique, chimique et quantitatif).
La Directive s’axe sur la qualité chimique et la qualité biologique des masses d’eaux, afin d’atteindre le
bon état de ces masses d’eaux. Les déchets n’y sont pas clairement mentionnés. Toutefois, ces derniers
pouvant altérer la qualité des masses d’eaux, ils pourraient faire l’objet d’une considération particulière
dans l’état des lieux et les actions mises en place.
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4 axes stratégiques
- I. S’appuyer sur la connaissance et l’innovation
A. Mieux comprendre le système mer
B. Innover pour valoriser les ressources et développer l’économie maritime
C. Structurer la recherche
D. Développer la recherche et la connaissance pour et par les outre-mer français
E. Bâtir une société de la connaissance marine et maritime ; sensibiliser le public aux grands enjeux maritimes
F. Poursuivre les efforts de formation
- II. Développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients
A. Mettre en place une planification stratégique…
B. … Avec une composante spatiale
C. Développer des « projets de territoire »
D. Protéger les milieux, les ressources, les équilibres biologiques et écologiques ; préserver les sites, les paysages et le patrimoine
E. Adapter l’aménagement du littoral au changement global
F. Préserver les intérêts nationaux et prévenir les risques en mer
- III. Soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins
A. Soutenir les activités nouvelles
B. Accompagner les évolutions en cours des activités historiques vers des modèles durables et résilients
C. Piloter les questions budgétaires et définir une stratégie fiscale et de financements harmonieuse
D. Rendre attractifs les métiers maritimes
E. Améliorer la gouvernance, poursuivre la modernisation de l’action publique
F. Mobiliser l’Observatoire de la mer et du littoral, partager les données et l’information
- IV.Promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux
A. Sur le plan international
B. Sur le plan communautaire
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Objectif : une mer propre, vivante et productive.
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![La feuille de route économie circulaire [FREC]](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/Economie_responsable/territoires_durables_economie_circulaire_feuille_route_consultation.jpg)
![Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] : sous-région marine Méditerranée Occidentale](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/Zero_dechet_plastique/territoires_durables_plan_action_milieu_marin_mediterranee_dirm.jpg)
