Zéro déchet plastique
Accompagnement
Documents pour s'engager
Contacts
Réglementation & enjeux
Réglementations et stratégies publiques
Impacts des plastiques en milieux naturels
Impacts des plastiques sur la santé
Economie des plastiques
Outils & méthodes
Sensibiliser les acteurs
Diminuer l'utilisation des plastiques vierges
Gérer et valoriser les déchets plastiques
Financez vos projets
Actions exemplaires
Sensibiliser les acteurs
Diminuer l'utilisation des plastiques vierges
Gérer et valoriser les déchets plastiques
Annuaire des prestataires & solutions
Sensibiliser, former aux enjeux des pollutions plastiques
Supprimer les bouteilles d'eau à usage unique et installer des fontaines à eau potables
Eco-exemplarité interne : goodies et petites fournitures zero plastique
Zero pollution plastique dans les espaces verts et terrains de sport
Zero pollution plastiques issues des réseaux d'eau
Manifestations zéro déchet plastique
Optimisation du tri, collecte et gestion des déchets plastiques
Supprimer les emballages à usage unique dans la restauration
Les sentinelles : gestionnaires de milieux aquatiques et d'espaces naturels
Accompagner ses comerçants dans le zero déchet plastique
Location/Réparation d'équipements électriques et electroniques
Produits fabriqués à partir de plastiques recyclés

 

Réglementations et stratégies publiques

Avis du Conseil National de l'Alimentation (CNA)  des plastiques en restauration collective Avis du Conseil National de l'Alimentation (CNA) des plastiques en restauration collective
MAJ 03/2021

Le Conseil National de l’Alimentation (CNA) a publié le 10 mars 2021 son avis sur la substitution des contenants alimentaires composés de plastique en restauration collective. Il s’agit notamment de rappeler et préciser les interdictions à venir prévues par le cadre réglementaire. Cet avis permet de préciser notamment quels sont les contenants visés lorsque l'on parle de contenants de « cuisson, réchauffe et service ».

Voir la suite
Vidéo : Loi Anti-gaspillage et économie circulaire Vidéo : Loi Anti-gaspillage et économie circulaire
Ministère de la transition écologique et solidaire I 2020

Le Ministere de la transition écologique et solidaire propose une web serie sur l'économie circulaire qui illustre les mesures prévues dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire. 

Accédez aux vidéos sur les lien ssuivants :  

 Les interdictions des plastiques à usages unique : Art L541-10-5 du Code de l'environnement & décrets d'application Les interdictions des plastiques à usages unique : Art L541-10-5 du Code de l'environnement & décrets d'application

Actualisé suite aux lois du 17 août 2015 relative à la transiton énergétique pour la croissance verte et de la loi du 30 octobre 2018 dite "loi Egalim", l'article L541-10-5 du Code de l'environnement rassemble les interdictions en vigueur ou à venir concernant les produits en matières plastiques à usage unique.

Voir la suite
Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM) Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM)
30 octobre 2018

Cette loi issue des Etats generaux de l'alimentation prévoit notamment la réduction des matières plastiques dans l'alimentation en modifiant l'article L541-10-5 du Code de l'Environnement. 

 

Voir la suite
Plan régional de prévention et de gestion des déchets Provence-Alpes-Côte d'Azur Plan régional de prévention et de gestion des déchets Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur I 498 pages I 2019

Adopté le 26 juin 2019, le plan régional de prévention et de gestion des déchets est désormais opposable sur l’ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Voir la suite
Stratégie régionale zéro déchet plastique en stockage Stratégie régionale zéro déchet plastique en stockage
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur | ADEME | Deloitte | 104 pages | 2018

Rapport final de la mission d'assistance à la réalisation de la stratégie d’économie circulaire et du plan de prévention des déchets de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Focus déchets plastiques".

Voir la suite
Stratégie nationale sur les perturbateurs endoctriniens 2019- 2022 Stratégie nationale sur les perturbateurs endoctriniens 2019- 2022
Ministere de la transition écologique et solidaire / Ministere des solidarités et de la santé - 2019

« L’objectif de cete stratégie est de réduire au maximum la contamination de l’environnement et l’exposition de la population à ces substances qui se retrouvent dans de nombreux objets de la vie courante : produits ménagers, détergents, produits de traitement des cultures, cosmétiques, produits alimentaires, etc » Ministère de la ransition écologique et solidaire

Voir la suite
Plan Climat Plan Climat "Une Cop d'avance"
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur I 2017

Le Plan climat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se décline autour de 5 axes et 100 initiatives dont l'une des initiatives phare est :

"Atteindre l’objectif « Zéro Plastique en 2030 ». Cette opération va permettre de recycler plus, prévenir l’utilisation inutile de plastiques mais également de limiter et de résorber les pollutions en milieux naturels."

Plan national biodiversité Plan national biodiversité
4 juillet 2018 I 28 pages

Le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée.

Ses actions 15 à 20 s’attachent à la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et vise un objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 »

La feuille de route économie circulaire [FREC] La feuille de route économie circulaire [FREC]
Ministère de l'écologie | 2018

50 mesures qui visent à consommer de façon plus durable et à mobiliser les acteurs publics, à travers le levier de la commande publique, pour entraîner des innovations en faveur de l’économie circulaire.

Voir la suite
Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] : sous-région marine Méditerranée Occidentale Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] : sous-région marine Méditerranée Occidentale
DIRM Méditerranée | 410 pages

Programme de mesures 2016-2020 du Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] Méditerranée Occidentale. 

Voir la suite
Directive 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Directive 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
Union Européenne | 5 juin 2019
Le 21/05/2019

Adoption le 5 juin 2019 de la Directive (UE) 2019/904 dont l'object est de prévenir et de réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu'à promouvoir la transition vers une économie circulaire.

Les Etats membres devront transposer, au niveau national, les dispositions de la directive et déterminer leur régime de sanctions applicable aux producteurs en cas de violations des mesures, au plus tard  : 

- le 3 juillet 2021 pour l'article 5 (anticipé par la France et en vigueur à partir du 1er janvier 2020) et 7 

- le 3 juillet 2024 pour l'article 6

- le 5 janvier 2023 ou le 31 décembre 2024 pour l'article 8 en fonction des objets plastiques

 

Voir la suite
Stratégie européenne sur les déchets plastiques pour protéger la planète, défendre les citoyens et soutenir les entreprises Stratégie européenne sur les déchets plastiques pour protéger la planète, défendre les citoyens et soutenir les entreprises
Union Européenne I 2018
Le 16/01/2018

La toute première stratégie européenne sur les matières plastiques s'inscrit dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire.

Voir la suite
Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM] Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM]
Union Européenne | 2008

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, la "Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin" [DCSMM] fixe un cadre et des objectifs pour la protection ou la restauration des écosystèmes marins afin d’atteindre d’ici 2020 un « bon état écologique ». Un des descripteurs pour évaluer ce bon état écologique est spécifiquement dédié aux déchets marins, dont la définition cite explicitement en exemple « les matières plastiques »

 

 

 

Voir la suite
Directive cadre sur l'eau (DCE) Directive cadre sur l'eau (DCE)
Union Européenne I 2000

La Directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteidnre le bon état des eaux (écologique, chimique et quantitatif).

 

La Directive s’axe sur la qualité chimique et la qualité biologique des masses d’eaux, afin d’atteindre le
bon état de ces masses d’eaux. Les déchets n’y sont pas clairement mentionnés. Toutefois, ces derniers
pouvant altérer la qualité des masses d’eaux, ils pourraient faire l’objet d’une considération particulière
dans l’état des lieux et les actions mises en place.
 

 

Voir la suite
 

© 2021 - ARBE Tous droits réservés  I  Plan du site  I  Contact  I  Mentions légales
Agence Régionale pour la Biodiversité et l´Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
22 rue Sainte-Barbe - CS 80573 - 13205 MARSEILLE cedex 1
Veuillez remplir le formulaire ci dessous et cliquer sur envoyer.

cocuou