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Produits fabriqués à partir de plastiques recyclés

AGENDA
  • Du 07/01/2021 au 15/01/2021
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Réglementations et stratégies publiques

 Les interdictions des plastiques à usages unique : Art L541-10-5 du Code de l'environnement & décrets d'application Les interdictions des plastiques à usages unique : Art L541-10-5 du Code de l'environnement & décrets d'application

Actualisé suite aux lois du 17 août 2015 relative à la transiton énergétique pour la croissance verte et de la loi du 30 octobre 2018 dite "loi Egalim", l'article L541-10-5 du Code de l'environnement rassemble les interdictions en vigueur ou à venir concernant les produits en matières plastiques à usage unique.

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Perturbateurs endocriniens : un rapport parlementaire met en garde contre les contenants en plastique Perturbateurs endocriniens : un rapport parlementaire met en garde contre les contenants en plastique
Décembre 2019

Les députées La République en Marche Claire Pitollat et Laurianne Rossi ont présenté les conclusions du rapport sur "les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique". Ce rapport est issu des travaux de la mission d'information créée sur ce sujet par l'Assemblée nationale.

Les parlementaires jugent "urgent" d'agir, insistent sur le principe de précaution à appliquer et proposent 5 axes de recommandations pour faire face à cette problématique.

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Infographie : calendrier vers la fin du plastique à usage unique Infographie : calendrier vers la fin du plastique à usage unique
Ministère de la transition écologique et solidaire I 2019

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Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM) Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM)
30 octobre 2018

Cette loi issue des Etats generaux de l'alimentation prévoit notamment la réduction des matières plastiques dans l'alimentation en modifiant l'article L541-10-5 du Code de l'Environnement. 

 

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Rapport d'évaluation des principales mesures prises par l'Europe pour protéger les mers et les océans en 2014 et 2019 Rapport d'évaluation des principales mesures prises par l'Europe pour protéger les mers et les océans en 2014 et 2019
Seas At Risk & Surfrider Foundation Europe I Mai 2019 I 17 pages I version anglaise

Rapport d'évaluation des principales mesures prises par l’UE pour parvenir à une mer propre et saine au cours des cinq dernières années (2014/2019)

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Pré-rapport sur la consigne - Jacques VERDIER Pré-rapport sur la consigne - Jacques VERDIER
Septembre 2019 I 38 pages

Pré-rapport fourni dans le cadre du COPIL consigne initié à la suite de l’annonce du projet de loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire.

Ce document a pour but d’éclairer le débat à partir de données objectives sur les impacts de la mise en oeuvre d’un dispositif de consigne sur le système existant de gestion des déchets ménagers. Il ne prétend pas être exhaustif. Il met surtout l’accent sur les principaux points de controverse du débat actuel. Il identifie les principales problématiques soulevées par la transition vers ce type de dispositif.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets Provence-Alpes-Côte d'Azur Plan régional de prévention et de gestion des déchets Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur I 498 pages I 2019

Adopté le 26 juin 2019, le plan régional de prévention et de gestion des déchets est désormais opposable sur l’ensemble du territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

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Stratégie régionale zéro déchet plastique en stockage Stratégie régionale zéro déchet plastique en stockage
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur | ADEME | Deloitte | 104 pages | 2018

Rapport final de la mission d'assistance à la réalisation de la stratégie d’économie circulaire et du plan de prévention des déchets de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Focus déchets plastiques".

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Vidéo : Loi Anti-gaspillage et économie circulaire Vidéo : Loi Anti-gaspillage et économie circulaire
Ministère de la transition écologique et solidaire I 2020

Le Ministere de la transition écologique et solidaire propose une web serie sur l'économie circulaire qui illustre les mesures prévues dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire. 

Accédez aux vidéos sur les lien ssuivants :  

Stratégie nationale sur les perturbateurs endoctriniens 2019- 2022 Stratégie nationale sur les perturbateurs endoctriniens 2019- 2022
Ministere de la transition écologique et solidaire / Ministere des solidarités et de la santé - 2019

« L’objectif de cete stratégie est de réduire au maximum la contamination de l’environnement et l’exposition de la population à ces substances qui se retrouvent dans de nombreux objets de la vie courante : produits ménagers, détergents, produits de traitement des cultures, cosmétiques, produits alimentaires, etc » Ministère de la ransition écologique et solidaire

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Plan Climat Plan Climat "Une Cop d'avance"
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur I 2017

Le Plan climat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se décline autour de 5 axes et 100 initiatives dont l'une des initiatives phare est :

"Atteindre l’objectif « Zéro Plastique en 2030 ». Cette opération va permettre de recycler plus, prévenir l’utilisation inutile de plastiques mais également de limiter et de résorber les pollutions en milieux naturels."

Plan national biodiversité Plan national biodiversité
4 juillet 2018 I 28 pages

Le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée.

Ses actions 15 à 20 s’attachent à la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et vise un objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 »

La feuille de route économie circulaire [FREC] La feuille de route économie circulaire [FREC]
Ministère de l'écologie | 2018

50 mesures qui visent à consommer de façon plus durable et à mobiliser les acteurs publics, à travers le levier de la commande publique, pour entraîner des innovations en faveur de l’économie circulaire.

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Directive 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Directive 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
Union Européenne | 5 juin 2019
Le 21/05/2019

Adoption le 5 juin 2019 de la Directive (UE) 2019/904 dont l'object est de prévenir et de réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu'à promouvoir la transition vers une économie circulaire.

Les Etats membres devront transposer, au niveau national, les dispositions de la directive et déterminer leur régime de sanctions applicable aux producteurs en cas de violations des mesures, au plus tard  : 

- le 3 juillet 2021 pour l'article 5 (anticipé par la France et en vigueur à partir du 1er janvier 2020) et 7 

- le 3 juillet 2024 pour l'article 6

- le 5 janvier 2023 ou le 31 décembre 2024 pour l'article 8 en fonction des objets plastiques

 

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Stratégie européenne sur les déchets plastiques pour protéger la planète, défendre les citoyens et soutenir les entreprises Stratégie européenne sur les déchets plastiques pour protéger la planète, défendre les citoyens et soutenir les entreprises
Union Européenne I 2018
Le 16/01/2018

La toute première stratégie européenne sur les matières plastiques s'inscrit dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire.

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Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM] Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM]
Union Européenne | 2008

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, la "Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin" [DCSMM] fixe un cadre et des objectifs pour la protection ou la restauration des écosystèmes marins afin d’atteindre d’ici 2020 un « bon état écologique ». Un des descripteurs pour évaluer ce bon état écologique est spécifiquement dédié aux déchets marins, dont la définition cite explicitement en exemple « les matières plastiques »

 

 

 

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Directive cadre sur l'eau (DCE) Directive cadre sur l'eau (DCE)
Union Européenne I 2000

La Directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteidnre le bon état des eaux (écologique, chimique et quantitatif).

 

La Directive s’axe sur la qualité chimique et la qualité biologique des masses d’eaux, afin d’atteindre le
bon état de ces masses d’eaux. Les déchets n’y sont pas clairement mentionnés. Toutefois, ces derniers
pouvant altérer la qualité des masses d’eaux, ils pourraient faire l’objet d’une considération particulière
dans l’état des lieux et les actions mises en place.
 

 

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Stratégie nationale pour la mer et le littoral Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Ministère de la transition écologique & solidaire | 56 pages | 2018

Décret 2017-22 du 23 février 2017.

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Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020
Ministère de la transition écologique & solidaire | 12 pages | 2017

La mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin [DCSMM].

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Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] : sous-région marine Méditerranée Occidentale Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] : sous-région marine Méditerranée Occidentale
DIRM Méditerranée | 410 pages

Programme de mesures 2016-2020 du Plan d'action pour le milieu marin [PAMM] Méditerranée Occidentale. 

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