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Zéro déchet plastique
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AGENDA
Le 25/09/2019
Lancement du réseau "restauration collective durable"
 Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles
Le 27/09/2019
Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes
 Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.
Le 04/10/2019
Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône
 4e édition.
Au programme : un salon et des tables-rondes.
Le 08/10/2019
Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var
 3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.
Le 17/10/2019
Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes
 3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].
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Cadre réglementaire - Europe |
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De nouvelles mesures ambitieuses proposées par la Commission européenne visent à lutter contre les déchets marins provenant des 10 produits en plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages européennes ainsi que des engins de pêche abandonnés et de produits en plastique oxodégradable :
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bâtonnets de coton-tige,
- couverts, assiettes, gobelets, pailles, bâtonnets mélangeurs
- produits du tabac avec filtres,
- lingettes humides,
- serviettes hygiéniques,
- tiges pour ballons,
- ...
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L'Union européenne s'engage à :
- Rendre le recyclage rentable pour les entreprises
- Réduire les déchets plastiques
- Éliminer le dépôt de déchets en mer
- Stimuler les investissements et l'innovation
- Encourager le changement à travers le monde
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Le bon état écologique du milieu marin est caractérisé par 11 descripteurs dont le descripteur 10 est spécifique aux impacts des déchets sur les milieux : « Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin »
En France, la directive a été transposée dans le code de l'environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17). Elle s'applique au travers de Plans d’action pour le milieu marin (PAMM) aux zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.
La DCSMM poursuit 3 objectifs majeurs :
- Assurer la protection, la conservation et éviter la détérioration des écosystèmes marins. Là où une forte dégradation est observée, le fonctionnement des écosystèmes doit être rétabli.
- Prévenir et éliminer progressivement la pollution.
- Maintenir la pression des activités humaines (pêche, utilisation de services divers…) sur le milieu marin à un niveau qui soit compatible avec la réalisation du bon état écologique. Les écosystèmes doivent pouvoir réagir aux divers changements de la nature et des hommes, tout en permettant une utilisation durable du milieu pour les générations futures (Politique Commune des Pêches par exemple).
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Directive cadre sur l'eau (DCE)
Union Européenne I 2000
La Directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteidnre le bon état des eaux (écologique, chimique et quantitatif).
Elle établie un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. Cette Directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
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![Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM]](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/Zero_dechet_plastique/mer.jpg)
