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Les missions
- de favoriser l’aménagement et le développement durables des territoires conformément aux politiques de l’Etat et dans le respect des prérogatives des collectivités locales ;
- de mener à bien les grandes opérations d’urbanisme initiées par l’Etat ;
- d’exercer les missions et responsabilités de l’Etat en matière de planification ou d’application du droit des sols ;
- d’apporter un soutien technique aux collectivités territoriales : urbanisme, application du droit des sols (solidarité nationale envers les petites communes ou synergie avec la mise en œuvre des politiques prioritaires de l’Etat).
Les DDT-M en PACA
- DDT 04
- DDT 05
- DDTM 06
- DDTM 13
- DDTM 83
- DDT 84
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Région PACA
Au regard des priorités régionales, différents dispositifs régionaux de soutien sont déclinés :
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- aux acquisitions foncières destinées à :
- la création de logements locatifs sociaux conventionnés PLUS/PLAI
- la création de logements locatifs communaux
- la réalisation d’équipements publics, de commerces et services de proximité et en faveur de l’environnement
- aux acquisitions foncières à vocation économique dans le cadre de reconquête ou de restructuration de friches ou de zones d’activité existantes
- à l’élaboration ou à la révision des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT)
- à la modernisation de l’information des territoires
- au recrutement de chargés de mission SCOT et SIG (Système d’Information Géographique)
- à l’élaboration de stratégies foncières et études foncières et d’urbanisme
- aux opérations en sortie de portage de l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA
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L’association Envirobat a été créée en 2000, à l’initiative de maîtres d’ouvrage et de professionnels du bâtiment impliqués dans une démarche d’amélioration de la qualité environnementale en région méditerranéenne.
Cette association est notamment à l’origine de la création de "Bâtiment Durable Méditerranéen".
Envirobât propose :
- Des rencontres thématiques "Envirodébats" (6 par an)
- Des visites d’opérations exemplaires
- Un centre de ressources "Enviroboîte"
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BDM accompagne les collectivités dès la phase programmation pour apporter explications et conseils dans la conduite de projet de bâtiment durable méditerranéen. Cela se décline par un accompagnement sur trois phases (Conception/Réalisation/Fonctionnement) et propose trois niveaux de reconnaissance (Bronze/Argent/Or) avec comme appui le référentiel.
Un technicien BDM peut vous aider à :
- piloter le projet en listant les études à réaliser,
- mettre en exergue les exigences à porter auprès des maîtres d’œuvre
- trouver des entreprises qui vont réaliser les travaux,
- identifier les bonnes questions à poser et à se poser.
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Contexte
A l’heure où la réflexion sur le devenir des agglomérations françaises met au premier plan le développement de l’intercommunalité de projet, l’existence et le rayonnement des agences d’urbanisme peuvent être un atout essentiel pour les nouvelles structures intercommunales qui souhaitent préparer des projets de développement dans un esprit d’ouverture territoriale.
L’agence d’urbanisme a généralement un statut associatif et réunit en général :
- Les communes et les communautés
- Les EPCI spécialisés (SCoT, AOT…)
- La Région et le Département
- L’État et ses services déconcentrés
- Les Chambres consulaires
- L’Université, le Port, les Établissements publics…
Les agences d’urbanisme en PACA
- AGAM - Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise - www.agam.org
- AU[dat] - Agence d’urbanisme de l’aire toulonaise - www.audat.org
- ADAAM - Agence de déplacements et d’aménagement des Alpes - www.adaam06.fr
- AUPA - Agence d’urbanisme Pays d’Aix-Durance - www.aupa.fr
- AURAV - Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse - www.aurav.org
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- conseil aux collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement
- information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement
- formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels
- information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Le CAUE est un organisme départemental créé à l’initiative du Conseil général et des services de l’État dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977 : il est donc investi d’une mission de service public, et est présidé par un élu local.
Les CAUE en PACA
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Agence Régionale Pour l´Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
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![Bâtiment Durable Méditerranéen [BDM]](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/Urbanisme_durable/territoires_durables_BDM_logo.jpg){kind=logo}
![Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement [CAUE]](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/Urbanisme_durable/territoires_durables_caue.jpg)