Réglementation

 

Textes de loi relatifs à l’intégration des principes de développement durable dans les documents d’urbanisme Textes de loi relatifs à l’intégration des principes de développement durable dans les documents d’urbanisme

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Loi ALUR : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Loi ALUR : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

FICHES DÉCRYPTAGE GRENELLE 2 # Bâtiment & urbanisme FICHES DÉCRYPTAGE GRENELLE 2 # Bâtiment & urbanisme

CERTU / ETD / 2011

6 fiches dans la thématiques "Bâtiments & urbanisme" :

  • Verdissement des SCoT
  • Verdissement des PLU
  • Performance énergétique des bâtiments
  • Autorisations d’urbanisme
  • Coefficient d’occupation des sols et énergie
  • Photovoltaïque et bâtiments

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Les avancées en matière de planification  : de nouveaux champs à explorer Les avancées en matière de planification : de nouveaux champs à explorer
DREAL PACA I 2012

Intervention de Jérôme Bosc, Responsable de l’unité Politiques des territoires [DREAL PACA].

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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
MEDDE I 2011 I 64 pages

Guide pratique du ministère de l’écologie relatif à l’évaluation des SCoT et les PLU.

Publics  
Professionnels de l’urbanisme et de l’évaluation environnementale : 

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