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Ordonnances, décrets, arretés, avis... et une présentation des nouveaux textes relatifs aux marchés publics.
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Directives européennes
- Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE : cliquer ici.
- Ce que dit cette directive communautaire sur le "coût du cycle de vie" : lire la note de Lexcase Société d’avocats : cliquer ici.
- Directive 2004/17/EC du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux : cliquer ici.
Règlement européen
- Règlement n°1251/2011 adopté le 30 novembre 2011 modifiant et simplifiant les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité européennes s’imposent dans la commande publique : cliquer ici.
Bureau d’information "Helpdesk" de l’Union européenne
Depuis 2010, il a pour mission de répondre à toutes les questions -concrètes- sur les directives en vigueur, les critères, les aspects légaux, ... des différents acteurs sur le thème des achats publics responsables.
Contacter le Helpdesk
gpp@biois.com – Tél : +33 (0)1 53 90 11 75 – Fax : +33 (0)1 56 53 99 90
GPP Helpdesk – c/o BIO Intelligence Service – 20-22 Villa Deshayes – 75014 Paris
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Le PNAAPD contient des engagements stratégiques à atteindre d’ici 2020 :
- 25% des marchés comprennent au moins une clause sociale,
- 30% des marchés comprennent au moins une clause environnementale,
- Dès l’étape de la définition du besoin, 100% des marchés font l’objet d’une analyse approfondie des enjeux de développement durable.
- 60% des organisations publiques sont signataires de la charte pour l’achat public durable.
- 100% des produits et services achetés par les organisations publiques sont des produits à haute performance énergétique.
- 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits.
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La loi fixe des objectifs dans les différents domaines clés qui concernent directement les acheteurs publics :
- rénovation du parc de bâtiments existants ;
- amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ;
- développement des transports propres ;
- lutte contre les gaspillages et de promotion l’économie circulaire en développant le tri à la source (notamment des déchets alimentaires et des déchets des entreprises) et les filières de recyclage et de valorisation (par exemple dans le secteur du bâtiment) ;
La loi s’organise autour de 8 titres :
- titre 1 : des objectifs communs
- titre 2 : mieux rénover les bâtiments
- titre 3 : développer les transports propres
- titre 4 : lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
- titre 5 : favoriser les énergies renouvelables
- titre 6 : renforcer la sûreté nucléaire
- titre 7 : dispositions transitoires et finales
- titre 8 : pouvoir d’agir ensemble
Télécharger le texte intégral de la loi : cliquer ici.
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- liberté syndicale,
- travail forcé,
- travail des enfants,
- égalité de traitement…
Il présente également un bref aperçu sur l’OIT et les procédures en matière de normes internationales du travail, de leur établissement jusqu’à leur mise en application dans les pays.
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5 numéros :
- n°5 • avril2016-mars 2017
- n°4 • octobre 2015-avril2016
- n°3 • avril-septemrbe 2015
- n°2 • septembre 2014-mars 2015
- n°1 • janvier-juin 2014
Ces veilles ont été réalisées :
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Agence Régionale Pour l´Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
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![Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables [PNAADD] 2015–2020](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/achats_durables/territoires_durables_achats_durables_pnaadd.jpg)
