Réglementation

Marchés publics : textes en vigueur à compter du 1er avril 2016 Marchés publics : textes en vigueur à compter du 1er avril 2016
Ministère de l'économie

Tous les textes réglementaires issus du droit français :

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Textes de loi européens relatifs aux achats publics durables Textes de loi européens relatifs aux achats publics durables

Principaux textes réglementaires issus du droit européen :

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Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables [PNAADD] 2015–2020 Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables [PNAADD] 2015–2020
MEDDE | 2015 | 42 pages

Fruit d’une concertation inter-administration et auquel les réseaux ont contribué, ce plan a pour objectif d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. 

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Loi de transition énergétique pour la croissance verte Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Ministère de l'écologie

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

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Guide sur les normes internationales du droit du travail Guide sur les normes internationales du droit du travail
OITF I 2014 I 350 pages

Ce guide de l’Organisation internationale du travail [OIT], présente un résumé des Conventions et Recommandations de l’OIT par sujet :

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Achats publics responsables : veille juridique Achats publics responsables : veille juridique
ARPE | Lexcase société d'avocats

Ces veilles juridiques semestrielles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.

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