Réglementation & documents d’orientation

Loi de transition énergétique pour la croissance verte Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Ministère de l'écologie

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

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Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation [SRDEII] Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation [SRDEII]
Région PACA

Le SRDEII de PACA est relancé !

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Loi NOTRe Loi NOTRe

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) : texte intégral.

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Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable & Agendas 21 locaux Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable & Agendas 21 locaux
MEDDE | 2013 | 34 pages

Objectif : faciliter la mise en place de projets de développement durable sur votre territoire.

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Loi ALUR : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Loi ALUR : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire [SRADDT] Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire [SRADDT]
Région PACA | 2014

3 documents de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 

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La feuille de route économie circulaire [FREC] La feuille de route économie circulaire [FREC]
Ministère de l'écologie | 2018

50 mesures qui visent à consommer de façon plus durable et à mobiliser les acteurs publics, à travers le levier de la commande publique, pour entraîner des innovations en faveur de l’économie circulaire.

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