Cet guide méthodolologique est le résultat de la production collective d’un groupe de travail "SCoT et développement durable".
Publics Élus et techniciens de SCoT ainsi qu’aux personnes publiques associées.
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A fin de favoriser l’élaboration des SCoT dans une réelle perspective de développement durable, ce guide, organisé autour de 2 parties, le contexte et la boîte à outils, ambitionne de :
donner des clés de compréhension,
fournir des repères,
proposer des outils méthodologiques et retours d’expériences
Le groupe de travail "SCoT et développement durable" animé en 2009-2010 par l’ARPE, opérateur de la Région Midi-Pyrénées, et accompagné par Nancy Oliveto Erviti dans le cadre de la Plateforme Régionale Territoires et Développement Durable de Midi-Pyrénées. Ce groupe de travail souhaite ainsi contribuer à un changement de regard, convaincu que toute nouvelle manière de voir, implique de nouvelles manières d’agir !
Cette note vise à décrypter la manière dont les SCoT aujourd’hui approuvés et mis en œuvre s’emparent et intègrent la question économique.
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L’analyse montre la prégnance d’approches qui ont tendance à cantonner la question économique à la quantification et à la planification de l’offre foncière, selon des orientations plus ou moins volontaristes et prescriptives.
Les démarches faisant valoir des approches plus intégrées du développement économique sont moins nombreuses.
Sur la base de ces constats, les analyses proposées débouchent sur la nécessité d’un renouvellement des approches, insistant sur plusieurs pistes pour une vision plus stratégique et intégrée de la dimension économique dans les SCoT :
la mobilisation des méthodes de prospective territoriale,
le dépassement de la culture du zonage,
et enfin, dans le contexte des lois Grenelle, une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable.
Guide méthodologique pour accompagner les collectivités dans la déclinaison du SRCE dans leur document d’urbanisme.
Objectif : être un outil d’appropriation des connaissances, d’adhésion à ses principes et de facilitation pour son usage.
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Le Schéma Régional de Cohérence Écologique [SRCE], co-piloté par l’Etat et la Région, est le document de référence d’échelle régionale sur lequel les collectivités s’appuient pour assurer une cohérence entre les territoires (art L.371-3 du Code de l’Environnement).
19 fiches
Fiche 1 - La mobilisation des données en PACA pour l’élaboration d’un diagnostic écologique
Fiche 2 - L’adaptation cartographique du SRCE aux documents ds planification locaux
Fiche 3 - Les indicateurs de suivi
Fiche 4 - L’articulation dans le temps du SRCE et des documents d’urbanisme
Fiche 5 - La concertation avec les acteurs locaux
Fiche 6 - Le rapport de présentation et le SRCE
Fiche 7 - Le projet de territoire dans le projet d’aménagement et de développement durables
Fiche 8 - Le document d’orientation et d’objectifs du SCOT
Fiche 9 - Les orientations d’aménagement et de programmation dans les PLU
Fiche 10 - Le règlement et les pièces graphiques du PLU
Fiche 11 - Les autres outils réglementaires et zonages particuliers du PLU
Fiche 12 - La carte communale et le règlement national d’urbanisme
Fiche 13 - Les espaces mobilisables au titre de protections foncières
Fiche 14 - Les choix méthodologiques dans l’élaboration de la TVB de SCOT
Fiche 15 - Déclinaison des enjeux écologiques dans les documents d’urbanisme, le cas du Pays d’Aix
Fiche 16 - Le trame verte et bleue dans le PLU de Marseille
Fiche 17 - La prise en compte des terres agricoles dans les trames verte et bleus de SCOT
Fiche 18 - La TVB du SCOT du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : des espaces agricoles qui contribuent aux connexions écologiques
Fiche 19 - Les continuités écologiques aquatiques dans la TVB de SCOT (Zones humides et eaux courantes : le cas du SCOT Provence Méditerranée)
Fiches techniques "Démarche SCoT et énergie: les outils d’analyse".
L’outil GES SCoT fait partie d’une série de 3 outils pour les SCoT, PLU et opérations d’aménagement à destination des collectivités locales, des services déconcentrés de l’État et des professionnels de l’urbanisme.
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Suite aux travaux du Grenelle Environnement, la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère en charge du développement durable a confié au Certu, en liaison avec l’Ademe, le soin de mettre en place des outils d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU et opérations d’aménagement).
Ce travail a été conduit par les CETE et le Certu.
Avertissement L’outil GES SCoT, tout comme le Bilan Carbone®, ne constitue pas au sens strict un outil d’analyse purement "énergétique" dans la mesure où il prend en compte dans son analyse des contributions en GES autres que de nature énergétique (par exemple les émissions liées au changement d’affectation du sol).
Démarche qui vise à mieux cerner la problématique de l’énergie dans les SCoT.
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Dans le cadre de la territorialisation du Grenelle, la DREAL PACA propose d’accompagner la prise en compte des enjeux énergétiques dans la planification territoriale, notamment une meilleure définition et la prise en compte des enjeux énergétiques dans les SCoT.
L’ensemble des réflexions et productions de cette démarche sont disponibles sur le site de la DREAL PACA (cf. ci-dessous).
A l’heure de l’application de la loi dite Grenelle 2, des changements majeurs viennent renforcer le lien entre urbanisme et objectifs énergie-climat.
Dans la continuité des travaux menés par Etd, l’objectif de cette note est de mettre en exergue les pistes d’actions permettant, à la lueur de la loi Grenelle 2, une meilleure prise en compte de l’énergie et du climat dans les SCoT.
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Pour ce faire elle abordera l’ensemble des aspects de la question, depuis les enjeux de gouvernance jusqu’à ceux de son suivi en passant par l’établissement de son contenu - diagnostic, projet et orientations - au regard des questions énergétiques et climatiques.
Note sur la mise en œuvre des objectifs de protection des espaces agro-naturels des SCoT
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Note réalisé dans le cadre du travail partenarial conduit par Etd, le CERTU, des CETE, la FNSCoT et la FNAU sur les conditions de réussite de la phase de suivi d’un SCoT et sur sa mise en œuvre, notamment dans les PLU,
Brochure pédagogique réalisée par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie [DRIEE] Île-de-France.
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Ce document vise à favoriser une bonne prise en compte de l’enjeu des paysages dans les documents d’urbanisme en donnant une aide à la réalisation des études pour leurs élaborations.
La DRIEE s’est appuyée sur ses paysagistes-conseils ainsi que sur le "club paysage" qu’elle anime et qui rassemble les différents services concernés par cette thématique (DDT, DRIEA, DRIHL, DRAC et STAP).
Publics Le document a été spécialement élaboré pour servir aux communes, aux communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle.
Contexte Depuis les lois Grenelle 1 et 2, les documents d’urbanisme (SCoT, PLU…) doivent notamment intégrer de nouvelles mesures pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Alors que le développement urbain s’intensifie aux abords des agglomérations du bassin Rhône-Méditerranée, l’Agence de l’eau et la DREAL de bassin ont réalisé ce guide technique pour aider les services concernés à maîtriser les impacts de l’urbanisation sur l’eau et les milieux aquatiques.
Publics
Ce nouveau document est destiné aux services de l’Etat, aux structures porteuses de SCoT, de SAGE et de contrats de milieux, ainsi qu’à leurs partenaires.
JOURNÉE "La prise en compte du SDAGE dans les SCoT et les PLU
24 novembre 2011 |Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse | DREAL PACA | ARPE PACA
Contexte La convergence SDAGE-documents d’urbanisme est devenue incontournable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec l’accroissement de la démographie et des activités économiques afin d’anticiper au mieux la consommation d’espaces et de ressources du territoire.
Questions abordées
Compatibilité de méthodologies et de périmètres (le SCOT s’appuie sur les "bassins de vie", alors que le SDAGE s’appuie sur les bassins versants) et d’appréciation de la compatibilité.
Démarche en cours d’un Schéma d’utilisation raisonnée de la ressource en eau (SOURSE) porté par la Région, et qui permettra d’avoir des données quantitatives validées et chiffrées.
Public Les débats ont ainsi permis à 140 personnes, élus, techniciens de communes et de structures porteuses de SCoT, gestionnaires de milieux de trouver des clés pour mieux associer les politiques de l’eau aux démarches d’aménagement du territoire.
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