Afin d'aider les collectivités à prendre en compte la biodiversité dans leur Plan local d'urbanisme ou plan local d'urbanisme intercommunal, l'ARPE et la DREAL ont réalisé une check-list de la prise en compte de la biodiversité dans ces documents de planification. Cette grille a deux objectifs :
- Proposer un fil conducteur synthétique pour la prise en compte de la biodiversité dans la démarche d’élaboration ou de révision du PLU(i) ;
- Favoriser l’auto-évaluation du document de planification par la collectivité.
Elle différencie les mesures obligatoires dans tous les cas, les mesures obligatoires pour les PLU(i) soumis à évaluation environnementale, et les mesures fortement recommandées.
Cette grille est complémentaire au guide technique PLU(i) & biodiversité : concilier nature et aménagement, publié par l’ARPE en 2019. Elle a été construite avec les participants du Club Urbanisme PACA-Corse des services de l’Etat.
Guide méthodologique pour accompagner les collectivités dans la déclinaison du SRCE dans leur document d’urbanisme.
Objectif : être un outil d’appropriation des connaissances, d’adhésion à ses principes et de facilitation pour son usage.
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Le Schéma Régional de Cohérence Écologique [SRCE], co-piloté par l’Etat et la Région, est le document de référence d’échelle régionale sur lequel les collectivités s’appuient pour assurer une cohérence entre les territoires (art L.371-3 du Code de l’Environnement).
19 fiches
Fiche 1 - La mobilisation des données en PACA pour l’élaboration d’un diagnostic écologique
Fiche 2 - L’adaptation cartographique du SRCE aux documents ds planification locaux
Fiche 3 - Les indicateurs de suivi
Fiche 4 - L’articulation dans le temps du SRCE et des documents d’urbanisme
Fiche 5 - La concertation avec les acteurs locaux
Fiche 6 - Le rapport de présentation et le SRCE
Fiche 7 - Le projet de territoire dans le projet d’aménagement et de développement durables
Fiche 8 - Le document d’orientation et d’objectifs du SCOT
Fiche 9 - Les orientations d’aménagement et de programmation dans les PLU
Fiche 10 - Le règlement et les pièces graphiques du PLU
Fiche 11 - Les autres outils réglementaires et zonages particuliers du PLU
Fiche 12 - La carte communale et le règlement national d’urbanisme
Fiche 13 - Les espaces mobilisables au titre de protections foncières
Fiche 14 - Les choix méthodologiques dans l’élaboration de la TVB de SCOT
Fiche 15 - Déclinaison des enjeux écologiques dans les documents d’urbanisme, le cas du Pays d’Aix
Fiche 16 - Le trame verte et bleue dans le PLU de Marseille
Fiche 17 - La prise en compte des terres agricoles dans les trames verte et bleus de SCOT
Fiche 18 - La TVB du SCOT du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : des espaces agricoles qui contribuent aux connexions écologiques
Fiche 19 - Les continuités écologiques aquatiques dans la TVB de SCOT (Zones humides et eaux courantes : le cas du SCOT Provence Méditerranée)
Objectif : accompagner élus et professionnels de l’urbanisme dans leur volonté d’intégrer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques dans l’élaboration ou l’évolution des PLU et PLUi.
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Le Département de l’Isère a été avant-gardiste en s’intéressant très tôt à la fonctionnalité écologique des territoires. Il a créé en 2001 le Réseau écologique départemental de l’Isère (REDI), puis s’est attaché à résoudre des points de conflits majeurs.
Pour aider à passer à l’action, ce guide propose :
des éléments de compréhension du cadre juridique et des enjeux ;
des apports méthodologiques pour intégrer les corridors dans les PLU/PLUi au fur et à mesure de leur élaboration, avec des illustrations issues de cas concrets ;
des conseils pratiques et des exemples d’actions pouvant être menés à l’échelle locale au-delà
Recueil de propositions pour la Cop21 [30/11-12/12 2015 - Paris].
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Ces propositions sont fondées sur la préservation et la restauration de la nature comme solution pour atténuer et s'adapter au changement climatique.
Cette brochure s’appuie sur des exemples de solutions concrètes mises en œuvre dans les territoires et sur les travaux de plusieurs organismes, dont le GIS Climat-Environnement-Société et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, partenaires de celle-ci :
Le guide technique2019 "PLU(i) & biodiversité" est issu des travaux du Club PLU(i) & biodiversité animé par l’ARPE-ARB.
Ce groupe de travail qui rassemble collectivités, services de l’Etat, gestionnaires d’espaces naturels et de milieux aquatiques, agences d’urbanisme, CAUE, bureaux d’études, associations, s’est réuni à plusieurs reprises en 2017-2019.
Fiche outils destinées aux collectivités de la PACA :
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3 fiches proposent des ressources pour décliner la TVB à l’échelle locale
FAQ des « vrais-faux » du SRCE,
proposition d’une matrice d’utilisation des milieux par 35 espèces faunistiques, afin d’élaborer une analyse des continuités écologiques,
présentation des outils réglementaires, fonciers ou contractuels visant à préserver le potentiel écologique des terres agricoles.
6 fiches retours d’expériences à l’échelle de PLU ou de SCoT
Issues d’une synthèse et d’une mise à jour du travail réalisé dans le cadre du partenariat entre la Région et 5 Agences d’urbanisme du territoire régional.
Articulation des échelles - SCOT Pays d’Aix - PLU Aix-en-Provence [13]
Ce guide se veut pratique et opérationnel : il donne aux collectivités et aux concepteurs des documents d’urbanisme, comme aux services de l’État, des clés pour faciliter l’intégration des différentes dimensions de la biodiversité dans le PLU(i).
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Il explique les dernières mesures proposées par le code de l’urbanisme, complétant ainsi le guide paru en 2015 et mis à jour en 2017 : « SRCE PACA : comment l’intégrer dans mon document d’urbanisme ? », disponible sur ce site internet.
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