AGENDA
  • Du 31/01/2018 au 31/12/2018
    Zéro phyto, 100% bio

    Trouver une séance près de chez vous ou pour organiser une projection : cliquer ici.

    Une enquête sur plusieurs collectivités qui ont changé de pratiques dans la gestion de leurs espaces verts et de leur restauration collective. 

  • Du 22/05/2018 au 23/05/2018
    La lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

    Formation CNFPT.

  • Du 23/05/2018 au 27/05/2018
    Fête de la nature

    Thème 2018 : "Voir l'invisiible".

    5 jours de manifestations gratuites
     partour en France au contact direct de la nature, pour permettre à tous les publics de la re-découvrir. 

  • Le 26/05/2018
    Istres propre et durable

    9e édition organisée par la Ville d'Istres.

  • Le 28/05/2018
    Pour une restauration collective durable, des collectivités s'engagent !
    0 gaspillage, 100 % qualité

    Journée régionale de restitution de l’accompagnement des 19 collectivités dans leurs projets de restauration collective durable.

    Programme détaillé ci-dessous.

 

Textes de loi français relatifs aux achats publics durables

Textes de loi français relatifs aux achats publics durables

Principaux textes réglementaires issus du droit français :

Textes de référence

 

Circulaires
  • Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marché public. Cette circulaire aborde notamment (partie 16) la question "comment intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achats public ?" : cliquer ici.
  • Circulaire du 3 décembre 2008 portant sur l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics : cliquer ici.
  • Circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective : cliquer ici.
Arrêtés
  • Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de la commande publique : cliquer ici.

Décrets
  • Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics 
    Le décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est applicable à partir du 15 avril 2016. Les acheteurs seront tenus de respecter le critère de plus haute performance énergétique lors de la passation de contrats ou de marchés publics : cliquer ici.
  • Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics du 1er avril 2016 : il transpose les dispositions des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, et prévoit les mesures d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. : cliquer ici.
  • Décret n°2011-1853 du 11 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés, notamment le relèvement du seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger, aux obligations de publicité et de mise en concurrence, de 4 000 à 15 000 euros HT tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique : cliquer ici.
  • Décret n° 2011‐1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique, en introduisant dans l’article 53 un nouveau critère de sélection des offres relatif aux "performances en matière de développement des approvisionnement directs de produits de l’agriculture" : cliquer ici.

 

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