AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Textes de loi européens relatifs aux achats publics durables

Textes de loi européens relatifs aux achats publics durables

Principaux textes réglementaires issus du droit européen :

Directives européennes
  • Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE : cliquer ici.
  • Ce que dit cette directive communautaire sur le "coût du cycle de vie" : lire la note de Lexcase Société d’avocats : cliquer ici.
  • Directive 2004/17/EC du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux : cliquer ici.


Règlement européen
  • Règlement n°1251/2011 adopté le 30 novembre 2011 modifiant et simplifiant les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité européennes s’imposent dans la commande publique : cliquer ici.

Bureau d’information "Helpdesk" de l’Union européenne
Depuis 2010, il a pour mission de répondre à toutes les questions -concrètes- sur les directives en vigueur, les critères, les aspects légaux, ... des différents acteurs sur le thème des achats publics responsables.
Contacter le Helpdesk 
gpp@biois.com – Tél : +33 (0)1 53 90 11 75 – Fax : +33 (0)1 56 53 99 90
GPP Helpdesk – c/o BIO Intelligence Service – 20-22 Villa Deshayes – 75014 Paris

 

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