AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Textes de loi européens relatifs aux achats publics durables

Textes de loi européens relatifs aux achats publics durables

Principaux textes réglementaires issus du droit européen :

Directives européennes
  • Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE : cliquer ici.
  • Ce que dit cette directive communautaire sur le "coût du cycle de vie" : lire la note de Lexcase Société d’avocats : cliquer ici.
  • Directive 2004/17/EC du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux : cliquer ici.


Règlement européen
  • Règlement n°1251/2011 adopté le 30 novembre 2011 modifiant et simplifiant les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité européennes s’imposent dans la commande publique : cliquer ici.

Bureau d’information "Helpdesk" de l’Union européenne
Depuis 2010, il a pour mission de répondre à toutes les questions -concrètes- sur les directives en vigueur, les critères, les aspects légaux, ... des différents acteurs sur le thème des achats publics responsables.
Contacter le Helpdesk 
gpp@biois.com – Tél : +33 (0)1 53 90 11 75 – Fax : +33 (0)1 56 53 99 90
GPP Helpdesk – c/o BIO Intelligence Service – 20-22 Villa Deshayes – 75014 Paris

 

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