AGENDA
  • Du 31/01/2018 au 31/12/2018
    Zéro phyto, 100% bio

    Trouver une séance près de chez vous ou pour organiser une projection : cliquer ici.

    Une enquête sur plusieurs collectivités qui ont changé de pratiques dans la gestion de leurs espaces verts et de leur restauration collective. 

  • Du 18/10/2018 au 19/10/2018
    L'eau, c'est politique !

    "Faisons de la gestion durable de l'eau un atout pour nos territoires".

    Colloque de l'ANEB [Association nationale des élus de bassin].

  • Le 19/10/2018
    Congrès des maires des Alpes de Haute-Provence

    Ouvert à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de stands*, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires des Alpes de Haute-Provence.
    *Venez sur le stand de l'ARPE !

  • Le 29/10/2018
    Visite d'une plateforme de compostage et de recyclage

    Journée proposée par France nature environnement [FNE] PACA.

  • Du 01/11/2018 au 30/11/2018
    Mois de l'économie sociale et solidaire

    Conférences, spectacles, rencontres, portes ouverts, prix de l’ESS ... proposées par le réseau des CRESS*.

 

Réglementation

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi 2016-1087 du 9 août 2016 dite loi biodiversité.


3e texte réglementaire historique

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976, et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016.

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