AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Réglementation sur les déchets d’entreprise

Réglementation sur les déchets d’entreprise Lois I Décrets

Retrouverez les principaux textes réglementaires qui s’appliquent à l’élimination des déchets non ménagers :

  • Loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux :
    Loi n°75-633 du 15 juilllet 1975

  • Décret relatif notamment aux déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
    Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux (cf ci-dessus). 
    Ce texte rend obligatoire depuis le 1er janvier 1993 l’institution de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.
  • Loi relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
    Loi n°92-646 du 13 juillet 1992

 

© 2020 - ARPE Tous droits réservés  I  Plan du site  I  Contact  I  Mentions légales
Agence Régionale Pour l´Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Levant – 240 rue Léon Foucault – CS 10432 – 13591 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
Veuillez remplir le formulaire ci dessous et cliquer sur envoyer.

cocuou