AGENDA
  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

  • Le 15/11/2019
    Congrès des maires de Vaucluse

    C’est l’occasion pour les élus, l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales de se rencontrer et d’échanger.

 

Réglementation & documents d’orientation

Agenda 2030 Agenda 2030

En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030. 

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Loi de transition énergétique pour la croissance verte Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Ministère de l'écologie

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

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Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 [SNTEDD] Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 [SNTEDD]
MEDDE | 2015 | 135 pages

S’appuyant sur la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 [SNTEDD] succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 [SNDD] en fixant le nouveau cap en matière de développement durable.

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Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable & Agendas 21 locaux Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable & Agendas 21 locaux
MEDDE | 2013 | 34 pages

Objectif : faciliter la mise en place de projets de développement durable sur votre territoire.

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Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi 2016-1087 du 9 août 2016 dite loi biodiversité.


3e texte réglementaire historique

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976, et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016.

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Textes de loi relatifs au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales Textes de loi relatifs au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

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Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire [SRADDT] Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire [SRADDT]
Région PACA | 2014

3 documents de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 

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17 objectifs de développement durable [ODD] 17 objectifs de développement durable [ODD]
ONU - MTES

Une nouvelle feuille de route universelle sur le développement durable.

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