Rapport DD

Depuis 2010, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de produire un rapport sur la situation en matière de développement durable avant la présentation du Document d’Orientation Budgétaire [DOB]. 


Cet outil a pour objectif d’interroger et de faire évoluer les politiques publiques, le fonctionnement des collectivités et leurs modes d’intervention sur les territoires pour une meilleure intégration des enjeux du développement durable.


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