AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité dans l’emploi à travers les clauses de marchés publics

Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité dans l’emploi à travers les clauses de marchés publics Projet BUYDIS | 2014 | 60 pages

"Projet Buydis : un premier guide pour les collectivités"

 

Le projet BUYDIS
Il réunit depuis 2012, des professionnels de terrain motivés en France (Villes de Lyon et Nantes, Nantes Métropôle) et en Europe, afin d’identifier les 
conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d’inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d’employeurs. 

Le guide
Il est issu de ces travaux, comporte notamment une analyse des possibilités ouvertes et des conditions posées par le code des marchés publics et par la jurisprudence la plus récente, ainsi que des exemples de clauses de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité dans l’emploi.

 

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