Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi 2016-1087 du 9 août 2016 dite loi biodiversité.


3e texte réglementaire historique

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976, et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016.

Cette loi inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité et a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel, pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue.

 

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