AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Loi NOTRe

Loi NOTRe

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) : texte intégral.

Pour décrypter la loi NOTRe, téléchargez ci-dessous les documents suivants : 

  • Bibliographie indicative | CNFPT | avril 2015
  • Instruction du Gouvernement relative à la répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi NOTRe
    NOR INTB1531125J | 22 décembre 2015
  • Instruction du Gouvernement relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales
    NOR RDFB1520836N | 22 décembre 2015
  • Brève juridique loi NOTRe | Palme | septembre 2015 | 4 pages
  • Décryptage de la loi NOTRe
    Cahier juridique de La Gazette des communes | août-septembre 2015 | 8 pages
  • EPCI : dans quelles conditions la compétence ZAE est-elle transférée après la loi NOTRe ?
    Mairie-conseils | 3 novembre 2015 | article à lire ici

 

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