AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Loi n°2015-992 du 17 août 2015

Loi n°2015-992 du 17 août 2015

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui modifie la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 dite "loi Labbé".

Ce texte réglementaire, structuré en 8 titres, s’intéresse notamment à la rénovation du bâti, aux transports propres, au gaspillage alimentaire ou encore aux énergies renouvelables mais aussi aux pesticides.

En effet, l’article 68 vise à modifier la loi "Labbé" (cf ci-dessous) :
  • L’échéance concernant l’interdiction aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires (hors produits de biocontrôle, produits AB et produits à faibles risques) pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public est avancée du 01/01/2020 au 01/01/2017.
  • Dorénavant, il sera également interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, sauf pour des raisons de sécurité.
  • Pour les particuliers, la vente en libre-service sera interdite au 01/01/2017 et l’interdiction d’utilisation avancée au 01/01/2019.

 

 

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