AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Loi de transition énergétique pour la croissance verte Ministère de l'écologie

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

La loi fixe des objectifs dans les différents domaines clés qui concernent directement les acheteurs publics :
  • rénovation du parc de bâtiments existants ;
  • amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ;
  • développement des transports propres ;
  • lutte contre les gaspillages et de promotion l’économie circulaire en développant le tri à la source (notamment des déchets alimentaires et des déchets des entreprises) et les filières de recyclage et de valorisation (par exemple dans le secteur du bâtiment) ;

La loi s’organise autour de 8 titres :
  • titre 1 : des objectifs communs
  • titre 2 : mieux rénover les bâtiments
  • titre 3 : développer les transports propres
  • titre 4 : lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
  • titre 5 : favoriser les énergies renouvelables
  • titre 6 : renforcer la sûreté nucléaire
  • titre 7 : dispositions transitoires et finales
  • titre 8 : pouvoir d’agir ensemble


Télécharger le texte intégral de la loi : cliquer ici.

 

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