Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Loi de transition énergétique pour la croissance verte Ministère de l'écologie

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

La loi s’organise autour de 8 titres :

  • titre 1 : des objectifs communs
  • titre 2 : mieux rénover les bâtiments
  • titre 3 : développer les transports propres
  • titre 4 : lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
  • titre 5 : favoriser les énergies renouvelables
  • titre 6 : renforcer la sûreté nucléaire
  • titre 7 : dispositions transitoires et finales
  • titre 8 : pouvoir d’agir ensemble


Télécharger le texte intégral de la loi : cliquer ici.

 

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