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AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

  

Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Loi de transition énergétique pour la croissance verte Ministère de l'écologie

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

La loi s’organise autour de 8 titres :

  • titre 1 : des objectifs communs
  • titre 2 : mieux rénover les bâtiments
  • titre 3 : développer les transports propres
  • titre 4 : lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
  • titre 5 : favoriser les énergies renouvelables
  • titre 6 : renforcer la sûreté nucléaire
  • titre 7 : dispositions transitoires et finales
  • titre 8 : pouvoir d’agir ensemble


Télécharger le texte intégral de la loi : cliquer ici.

Mode d'emploi de la loi et des actions qui l'accompagnent | MEDDE | août 2015 | 28 pages
Brève juridique | Palme | sept. 2015 | 4 pages
Présentation sur le site du ministère de l'écologie
 

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