Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

La loi s’organise autour de 8 titres :

• titre 1 : des objectifs communs
• titre 2 : mieux rénover les bâtiments
• titre 3 : développer les transports propres
• titre 4 : lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
• titre 5 : favoriser les énergies renouvelables
• titre 6 : renforcer la sûreté nucléaire
• titre 7 : dispositions transitoires et finales
• titre 8 : pouvoir d’agir ensemble

Télécharger le texte intégral de la loi : cliquer ici.

Mode d'emploi de la loi et des actions qui l'accompagnent | MEDDE | août 2015 | 28 pages

Brève juridique | Palme | sept. 2015 | 4 pages

Présentation sur le site du ministère de l'écologie