ACHATS DURABLES
ALIMENTATION DURABLE
BIODIVERSITÉ
CLIMAT, AIR & ÉNERGIE
EAU & ASSAINISSEMENT
ÉCO-RESPONSABILITÉ
ÉCONOMIE RESPONSABLE
ESPACES VERTS & NATURELS
MOBILISATION
& CONCERTATION
URBANISME DURABLE
ZONES D’ACTIVITÉS
Accueil >Ressources thématiques >Zones d’activités >Réglementation & documents d’orientation

Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

La loi s’organise autour de 8 titres :

  • titre 1 : des objectifs communs
  • titre 2 : mieux rénover les bâtiments
  • titre 3 : développer les transports propres
  • titre 4 : lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
  • titre 5 : favoriser les énergies renouvelables
  • titre 6 : renforcer la sûreté nucléaire
  • titre 7 : dispositions transitoires et finales
  • titre 8 : pouvoir d’agir ensemble


Télécharger le texte intégral de la loi : cliquer ici.

Mode d’emploi de la loi et des actions qui l’accompagnent | MEDDE | août 2015 | 28 pages
Brève juridique | Palme | sept. 2015 | 4 pages
Projet de loi sur le site du MEDDE
 
AGENDA
  • Du 01/05/2017 au 31/12/2017
    CASA'Nature

    Découvrez la richesse de l'environnement et du patrimoine de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis [CASA] :

  • Du 03/09/2017 au 28/10/2017
    Le Mois des Parcs naturels régionaux

    Découvrez la richesse du patrimoine et les paysages exceptionnels des espaces naturels remarquables que sont les 7 Parcs naturels régionaux de PACA : 

  • Du 16/09/2017 au 24/09/2017
    Manger bio et local, c'est l'idéal

    Rendez-vous avec les producteurs locaux et faites bouger votre territoire.

    Manger bio et local pour créer plus d’emplois, protéger l’environnement et sa santé, et œuvrer pour un profond changement dans l’agriculture et l’alimentation ! 

  • Le 27/09/2017
    Journée mondiale du tourisme
    Thème 2017 : "Le tourisme durable, outil de développement".
  • Le 29/09/2017
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par La Provence, en partenariat avec l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

    NB : l'ARPE sera présente [stand]
 

© 2017 - ARPE Tous droits réservés  I  Plan du site  I  Contact  I  Mentions légales
Agence Régionale Pour l´Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Levant – 240 rue Léon Foucault – CS 10432 – 13591 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
Veuillez remplir le formulaire ci dessous et cliquer sur envoyer.

cocuou