AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Les clauses d’insertion dans les marchés publics de propreté

Les clauses d’insertion dans les marchés publics de propreté

La Fédération des entreprises de propreté (FEP), le FARE et l’Avise coéditent un guide pratique à destination des entreprises.

Ce guide vise à apporter des solutions pratiques aux entreprises de propreté dans le cadre de la réponse à un marché public intégrant des clauses sociales et de sa mise en oeuvre. 

Objectif

Favoriser la bonne exécution des heures d’insertion grâce à une meilleure compréhension des attentes des donneurs d’ordre.

Le guide répond aux questions suivantes en apportant des éléments d’information, conseils et retours d’expérience.

  • Comment concilier clause d’insertion et obligation de reprise du personnel ? 
  • Quelles sont les différentes possibilités de l’entreprise pour réaliser les heures d’insertion ? 
  • Quel appui obtenir de la part des facilitateurs ? 
  • Quelles collaborations nouer avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ? 

 

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