L’eau et l’assainissement

L’eau et l’assainissement Direction générale des collectivités locales

Le portail de l’Etat au service des collectivités rappelle la réglementation en vigueur :

  • compétences
  • service public d’eau potable & d’assainissement : compétences obligatoire et facultatives / mise en oeuvre / financement
  • exercice intercommunal des compétences eau & assainissement

 

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