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Achats durables
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AGENDA
Le 07/02/2019
Commission géographique Durance-Littoral PACA
- Matinée : présentation du 11e programme de l’Agence de l’eau.
- Après-midi : ateliers d'échanges
Un espace d’information sera à votre disposition en début d’après-midi où des agents pourront répondre à vos questions sur les aides du 11e programme.
Du 11/06/2020 au 19/06/2020
Congrès mondial de la nature UICN 2020
 Organisé tous les 4ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.
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Intégration des clauses sociales |
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- Guide sur les achats publics issus du commerce équitable
- Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables
- Guide de l’achat public durable : achat de vêtements
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- Conditions d’éligibilité
- Conditions d’exécution du marché
- La comptabilisation des heures d’insertion
- Le critère "performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté"
- …
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Le projet BUYDIS
Il réunit depuis 2012, des professionnels de terrain motivés en France (Villes de Lyon et Nantes, Nantes Métropôle) et en Europe, afin d’identifier les
conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d’inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d’employeurs.
Le guide
Il est issu de ces travaux, comporte notamment une analyse des possibilités ouvertes et des conditions posées par le code des marchés publics et par la jurisprudence la plus récente, ainsi que des exemples de clauses de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité dans l’emploi.
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Volonté politique, organisation interne, mobilisation des partenaires, possibilités concrètes dans les marchés… sont abordés dans 6 fiches illustrées d’exemples concrets.
Les élus et techniciens des Régions pourront y trouver bonnes pratiques et analyses.
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- Objectifs, utilité et efficacité des clauses sociales
- Intégration de l’aspect social dans un marché (éléments de méthode)
Annexes
- annexe 1 : évolution de la jurisprudence nationale et européenne sur l’utilisation du critère social.
- annexe 2 propose des clauses sociales type.
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Il donne également des clés de réussite et des points de vigilance pour essaimer les expériences locales et montre comment les prestations intellectuelles peuvent devenir un champ d’expérimentation et d’innovation sociale.
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Opportunité ou menace ? L’accès aux marchés publics est devenu un enjeu majeur pour les organisations de l’Économie sociale et solidaire.
Si des dispositions législatives – clauses sociales, clauses environnementales notamment – favorisent l’accès de certains acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) aux marchés publics, d’autres tendances de la commande publique bouleversent les rapports habituels entre les collectivités et leurs partenaires de l’Économie sociale et solidaire.
Le recours aux marchés publics tend à se généraliser sur des secteurs où la subvention était le mode de contractualisation dominant.
Craintes de recours juridiques, idéalisation du Marché… de multiples facteurs expliquent le développement de la mise en concurrence. Passer d’acteur du développement local à celui de simple prestataire, d’une logique de concertation, de partenariat et d’utilité sociale, à la logique des prix et de la concurrence interroge les acteurs de l’ESS dans leurs fondamentaux.
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Ce guide comprend de nombreuses informations dont :
- le rôle des acteurs de l’insertion,
- les conditions pratiques pour intégrer les clauses d’insertions dans les PPP,
- une foire aux questions,
- des exemples concrets,
- en annexe : des clauses types à adapter à chaque situation.
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Composé de 3 parties :
- analyse le cadre juridique issu du Code des marchés publics
- préconisations du CNLRQ
- exemples de marchés, tirés de la pratique de Régies de quartier avec leurs partenaires
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Ce guide :
- présente le cadre juridique des clauses sociales,
- dresse une cartographie des savoir-faire des chargés de l’ingénierie des clauses sociales,
- relate quelques bonnes pratiques dans les régions à l’initiative de donneurs d’ordre multiples
- présente des outils contribuant à une bonne mise en œuvre.
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Ce guide vise à apporter des solutions pratiques aux entreprises de propreté dans le cadre de la réponse à un marché public intégrant des clauses sociales et de sa mise en oeuvre.
Objectif
Favoriser la bonne exécution des heures d’insertion grâce à une meilleure compréhension des attentes des donneurs d’ordre.
Le guide répond aux questions suivantes en apportant des éléments d’information, conseils et retours d’expérience.
- Comment concilier clause d’insertion et obligation de reprise du personnel ?
- Quelles sont les différentes possibilités de l’entreprise pour réaliser les heures d’insertion ?
- Quel appui obtenir de la part des facilitateurs ?
- Quelles collaborations nouer avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ?
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Ces fiches abordent notamment les points suivants :
- les enjeux pour le Grand Paris
- l’intérêt des clauses sociales dans les marchés
- boite à outils juridique du Code des Marchés Publics
- les publics éligibles
- la mise en œuvre des clauses sociales
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![Guides du Groupe d'Etudes des Marchés [GEM]](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/achats_durables/territoires_durables_observatoire_economique_commande_publique_oecp.jpg)
