AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Guide du contrat de performance énergétique [CPE]

Guide du contrat de performance énergétique [CPE] MEDDE I 2010 I 24 pages

Ce guide a vocation à accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s’appuyer sur des Contrats de performance énergétiques (CPE) pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie et, partant, de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Les premières expérimentations en la matière constituent un socle d’enseignements sur les conditions de mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles formes de contractualisation.

Sur la base de ce retour d’expériences, ce guide pourra le cas échéant faire l’objet d’une révision et d’un enrichissement afin d’illustrer par des exemples concrets, tant au plan pratique que juridique, les principaux points qu’il aborde.

 

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