AGENDA
  • Du 07/01/2021 au 15/01/2021
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Guide de bonnes pratiques  en matière de marchés publics Ministère de l'économie | 2014 | 103 pages

Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, rendent nécessaire une nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. 

L’édition 2014 intègre notamment des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement, aux évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d’assurance décennale, aux nouvelles interdictions de soumissionner relative à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les dernières mesures décidées par le Gouvernement en matière de simplification et d’innovation.

Le guide a également été actualisé au regard des récentes et importantes décisions du Conseil d’Etat.

Ce guide n’a aucune portée réglementaire.

 

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