AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Guide d'aide à la rédaction d'un marché public de gestion de déchets produits par les administrations

Guide d'aide à la rédaction d'un marché public de gestion de déchets produits par les administrations Ministère de l'environnement | 28 pages | 2016

Ce guide concerne en priorité les déchets produits dans le cadre d’une activité de bureau par une administration de l’État (toutes tailles de sites), y compris les déchets de nourriture (cantine, restaurant administratif).

Un des objectifs du présent guide est d'accompagner la transition rapide des administrations françaises vers une gestion efficiente de leurs propres déchets courants, dans une logique d'économie circulaire, et conformément aux dispositions de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015.

Sommaire
  • L'essentiel de la réglementation "déchets" que le gestionnaire d’un site doit connaître
  • Les points à aborder et les questions à se poser en amont de la rédaction d’un marché d'enlèvement de déchets
  • Les points à aborder lors de la rédaction des clauses techniques d'un marché d'enlèvement de déchets

 

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