AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Guide d'aide à la rédaction d'un marché public de gestion de déchets produits par les administrations

Guide d'aide à la rédaction d'un marché public de gestion de déchets produits par les administrations Ministère de l'environnement | 28 pages | 2016

Ce guide concerne en priorité les déchets produits dans le cadre d’une activité de bureau par une administration de l’État (toutes tailles de sites), y compris les déchets de nourriture (cantine, restaurant administratif).

Un des objectifs du présent guide est d'accompagner la transition rapide des administrations françaises vers une gestion efficiente de leurs propres déchets courants, dans une logique d'économie circulaire, et conformément aux dispositions de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015.

Sommaire
  • L'essentiel de la réglementation "déchets" que le gestionnaire d’un site doit connaître
  • Les points à aborder et les questions à se poser en amont de la rédaction d’un marché d'enlèvement de déchets
  • Les points à aborder lors de la rédaction des clauses techniques d'un marché d'enlèvement de déchets

 

© 2019 - ARPE Tous droits réservés  I  Plan du site  I  Contact  I  Mentions légales
Agence Régionale Pour l´Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Levant – 240 rue Léon Foucault – CS 10432 – 13591 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
Veuillez remplir le formulaire ci dessous et cliquer sur envoyer.

cocuou