Gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagements

"Conception des projets et constitution des dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de la police de l’eau"

Ce guide méthodologique destiné aux maitres d’ouvrage, services instructeurs de l’administration, aménageurs et cabinets d’études:

• Précise les conditions dans lesquelles un projet d’aménagement est soumis ou non à la procédure Loi sur l’eau, explicite les rubriques et nomenclatures les plus souvents concernées, rapelle les modalités d’instruction des dossiers et détaille le contenu des dossiers;
• Fournit des préconisations techniques sur les solutions à privilégier pour minimiser les incidences des projets d’aménagement notamment dues à l’imperméabilisation.

Guide technique - Volume 1

Guide technique - Volume 2