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  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

FAQ sur la vaisselle plastique jetable

FAQ sur la vaisselle plastique jetable Ministère de la transition écologique & solidaire | 7 pages | 2017

Rappel des dispositions législatives et 19 questions-réponses sur la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique.

Réglementation applicable à la vaisselle plastique jetable

Article 73 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, complétant l’article L. 541-10-5 du Code de l’environnement :
"Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition de gobelets, verres et
assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en
compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées".

Modalités d’application : définies par le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux
modalités de mise en oeuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en
matière plastique.

 

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