AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Faire reconnaître un projet alimentaire territorial [PAT]

Faire reconnaître un projet alimentaire territorial [PAT] Ministère de l'agriculture

Tout savoir sur le dispositif de reconnaissance de votre PAT, pqui ermet au porteur de ce projet d'utiliser la marque "PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL" reconnu par le ministère de l'agriculture et le logo associé.

A qui s'adresse ce dispositif ?
Organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d'enjeux de l'alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.

Comment faire reconnaitre son projet ?
La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt [DRAAF PACA].
Les dossiers sont instruits au niveau régional, puis transmis à la direction générale de l'alimentaion (DGAL) qui assure la coordination nationale de la procédure.
Candidats à la reconnaissance, prenez contact avec la DRAAF PACA en amont du dépôt de votre candidature afin de s'assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.

Documents à télécharger
  • Notice à l'attention des porteurs de projets PAT 
  • Fiche de candidature PAT 
  • Convention d'utilisation de la marque collective
  • Règlement d'usage de la marque collective

 

 

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Le Levant – 240 rue Léon Foucault – CS 10432 – 13591 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
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