AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Faire reconnaître un projet alimentaire territorial [PAT]

Faire reconnaître un projet alimentaire territorial [PAT] Ministère de l'agriculture

Tout savoir sur le dispositif de reconnaissance de votre PAT, pqui ermet au porteur de ce projet d'utiliser la marque "PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL" reconnu par le ministère de l'agriculture et le logo associé.

A qui s'adresse ce dispositif ?
Organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d'enjeux de l'alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.

Comment faire reconnaitre son projet ?
La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt [DRAAF PACA].
Les dossiers sont instruits au niveau régional, puis transmis à la direction générale de l'alimentaion (DGAL) qui assure la coordination nationale de la procédure.
Candidats à la reconnaissance, prenez contact avec la DRAAF PACA en amont du dépôt de votre candidature afin de s'assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.

Documents à télécharger
  • Notice à l'attention des porteurs de projets PAT 
  • Fiche de candidature PAT 
  • Convention d'utilisation de la marque collective
  • Règlement d'usage de la marque collective

 

 

© 2020 - ARPE Tous droits réservés  I  Plan du site  I  Contact  I  Mentions légales
Agence Régionale Pour l´Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Levant – 240 rue Léon Foucault – CS 10432 – 13591 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
Veuillez remplir le formulaire ci dessous et cliquer sur envoyer.

cocuou