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Espaces verts
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AGENDA
Le 27/09/2019
Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes
 Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.
Le 04/10/2019
Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône
 4e édition.
Au programme : un salon et des tables-rondes.
Le 08/10/2019
Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var
 3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.
Le 17/10/2019
Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes
 3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].
Le 15/11/2019
Congrès des maires de Vaucluse
 C’est l’occasion pour les élus, l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales de se rencontrer et d’échanger.
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Réglementation |
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Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques : communes, départements, régions, État, établissements publics.
Pour les produits encore autorisés, les zones traitées doivent faire l’objet d’un certain nombre de préconisations.
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Le ministère accompagnera notamment les mesures découlant de la Loi Labbé (loi n° 2014-110 du 6 février 2014, cf ci-dessous), à savoir l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces publics.
Découvrez des initiatives locales "zéro pesticide"
Dans le cadre de cette campagne, le ministère a édité un guide "Ma commune sans pesticide : Le guide des solutions".
Il présente des retours d’expérience de collectivités et décrit le périmètre d’application de la Loi Labbé.
MEEM | novembres 2016 | 46 pages |
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Ce texte réglementaire, structuré en 8 titres, s’intéresse notamment à la rénovation du bâti, aux transports propres, au gaspillage alimentaire ou encore aux énergies renouvelables mais aussi aux pesticides.
En effet, l’article 68 vise à modifier la loi "Labbé" (cf ci-dessous) :
- L’échéance concernant l’interdiction aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires (hors produits de biocontrôle, produits AB et produits à faibles risques) pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public est avancée du 01/01/2020 au 01/01/2017.
- Dorénavant, il sera également interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, sauf pour des raisons de sécurité.
- Pour les particuliers, la vente en libre-service sera interdite au 01/01/2017 et l’interdiction d’utilisation avancée au 01/01/2019.
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L’interdiction des pesticides et le développement des alternatives devient donc une réalité juridique :
- A partir du 1er janvier 2020 :
L’Etat, les collectivités locales et les établissements publics ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant du domaine public et privé.
- A partir de 2022 :
la vente de produits phytosanitaires sera interdite aux particuliers.
Avec une exception : les traitements et les mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.
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- Pour l’État, collectivités et établissements publics qui accueillent du public.
- Pour les établissements d’accueil des personnes vulnérables
- Cadre réglementaire : rappel des lois et arrêtés qui font référence (notamment le Certiphyto)
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1er document
- une définition des différents produits existants : produit phytosanitaire, produit biocide, préparation naturelle peu préoccupante, produits de biocontrôle,...
- comment les distinguer
- et dans quel but les utiliser.
2e documentUn schéma récapitule les différents produits ainsi que leur catégorie règlementaire.
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Cet arrêté du 27 juin interdit et encadre l’utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables : parcs, jardins, terrains de sports, de loisirs ouverts au public, lieux fréquentés par les enfants ou à proximité d’un établissement de soin.
Modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 27 juin 2011 : cliquer ici.
NB : Le non respect de cette réglementation est qualifié en délit passible de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (3° de l’article L.-253-17 du code rural et de la pêche maritime).
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Le texte définit notamment les :
- Termes de base : fond de cuve, effluents phytosanitaires, zones non traitées...
- Conditions générales d’application : condition de traitement et délai de rentrée sur la parcelle
- Dispositions à prendre pour limiter les risques de pollutions ponctuelles à chacune des étapes suivantes : préparation de la bouillie, épandage des fonds de cuve, vidange des fonds de cuve, rinçage externe, traitements des effluents.
- Dispositions à prendre pour les Zones Non Traitées : en particulier respect de la zone non traitée indiquée sur l’étiquetage (largeur minimale de la ZNT : 5 mètres)
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Ce site renseigne sur toutes les molécules ou substances actives autorisées ainsi que celles retirées du marché.
Les informations portent également sur les produits biologiques ayant un classement toxicologique.
Site réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [ANSES].
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2 accès : professionnels & public.
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Définition
Le biocontrôle fait appel à des méthodes de protection des végétaux par l’utilisation de mécanismes naturels.
Ils visent à la protection des plantes par le recours aux mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Ainsi, le principe du biocontrôle est fondé sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.
Les produits de biocontrôle se classent en 4 familles :
- Les macro-organismes auxiliaires sont des invertébrés, insectes, acariens ou nématodes utilisés de façon raisonnée pour protéger les cultures contre les attaques des bio-agresseurs.
- Les micro-organismes sont des champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ou stimuler la vitalité des plantes.
- Les médiateurs chimiques comprennent les phéromones d’insectes et les kairomones. Ils permettent le suivi des vols et le contrôle des populations d’insectes ravageurs par le piégeage et la méthode de confusion sexuelle.
- Les substances naturelles utilisées comme produits de biocontrôle sont composées de substances présentes dans le milieu naturel et peuvent être d’origine végétale, animale ou minérale.
Liste des produits utilisables
Les produits de cette liste utilisables dans les JEVI (Jardin Espaces verts et Infrastructures, anciennement ZNA) correspondent aux produits phytosanitaires de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé (loi n° 2014-110 du 6 février 2014, cf ci-dessus), dès lors que leur usage permet une utilisation dans les JEVI.
Sur les 329 produits que compte cette liste, 132 sont ainsi utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé.
De plus, les prestataires de service n’utilisant aucun autre produit phytosanitaire que ceux issus de cette liste peuvent se dispenser de l’agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire).
Cette liste reprend l’ensemble des produits phytosanitaires d’origine naturelle, à l’exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l’environnement. Ainsi, tous les produits phytosanitaires d’origine naturelle ne sont pas systématiquement repris, leur statut doit donc être vérifié au cas par cas.
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Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l’utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiocide, a été créé.
Il concerne l’ensemble des professionnels qui achètent, utilisent ou distribuent des produits biocides de protection de bois, rodenticides, avicides, insecticides et acaricides, de lutte contre les autres vertébrés, d’assainissement et de traitement antiparasitaire des locaux, matériels et véhicules utilisés pour l’agriculture et le traitement des ordures ménagères. L’obtention du certificat pour exercer ces activités est au obligatoire au 1er juillet 2015.
Le certificat s’obtient après une formation de 3 jours auprès d’un organisme habilité. La formation peut être réduite à 1 journée pour les personnes déjà titulaires du certiphyto (obligatoire pour les collectivités). Il est délivré par le Ministère en charge de l’écologie et est valable pour une durée de 5 ans maximum.
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![Questions-réponses sur les intrants utilisables dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures [JEVI]](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/Espaces_verts/territoires_durables_intrants_jevi.jpg)
