AGENDA
  • Du 01/07/2019 au 02/07/2019
    Appui aux porteurs de projets eau et assainissement

    2 demi-journées organisées par Territoires solidaires, dans le cadre de son partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le pS-Eau.

  • Le 05/07/2019
    Forum des projets urbains de la Méditerranée

    Rendez-vous annuel de la ville et des territoires.

  • Le 12/07/2019
    Bâtir demain avec le Pin d'Alep

    Journée pour découvrir et redécouvrir cette essence emblématique de Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses atouts et performances dans la construction, suite à sa normalisation pour l’emploi en bois de structure.

  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

 

Réglementation

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques : communes, départements, régions, État, établissements publics.

Pour les produits encore autorisés, les zones traitées doivent faire l’objet d’un certain nombre de préconisations.

Fiche réglementation Fiche réglementation
ARPE I 2015 | 2 pages

Retrouvez l’essentiel de la réglementation qui s’applique à la gestion des espaces verts et des zones non agricoles.

Lancement de la campagne Zéro phyto 2017 Lancement de la campagne Zéro phyto 2017
MEEM

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi transition énergétique pour la croissance verte, le ministère en charge de l’écologie a lancé la campagne de communication "zéro phyto" 2017.

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Loi n°2015-992 du 17 août 2015 Loi n°2015-992 du 17 août 2015

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui modifie la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 dite "loi Labbé".

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Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 Loi n° 2014-110 du 6 février 2014

Loi dite Labbé, qui vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.  

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Produits à usage phytosanitaire dans les JEVI : quelle utilisation en 2017 et 2019 ? Produits à usage phytosanitaire dans les JEVI : quelle utilisation en 2017 et 2019 ?
DRAAF Haut-de-France | 2016 | 4 pages

Au sommaire de cette fiche technique consacrée aux jardins, espaces végétalisés et infrastructures [JEVI] :

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Questions-réponses sur les intrants utilisables dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures [JEVI] Questions-réponses sur les intrants utilisables dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures [JEVI]
Plante & Cité | 2015 | 5 pages

2 documents :

  • Questions-réponses sur les intrants utilisables dans les JEVI
  • Produits de protection des plantes (tableau)

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Arrêté du 27 juin 2011 Arrêté du 27 juin 2011

Relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

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Arrêté du 12 septembre 2006 Arrêté du 12 septembre 2006

Relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural

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Site e-phy Site e-phy
ANSES

Tout connaître sur les produits phytopharmaceutiques et leurs usages, les matières fertilisantes et les supports de culture autorisés en France.

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Site Simmbad Site Simmbad

Ce site vous permet d’effectuer en ligne vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits biocides.

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Produits de biocontrôle Produits de biocontrôle
Ministère de l’agriculture | 2017

La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d’exigences législatives et réglementaires, est régulièrement éditée par la direction générale de l’alimentation.

Cette liste est établie au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

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Certificat obligatoire pour l’utilisation et la distribution de produits biocides Certificat obligatoire pour l’utilisation et la distribution de produits biocides

Depuis le 1er juillet 2015, l’utilisation de certains produits biocides nécessite également dorénavant l’obtention d’un certificat. 

 

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