Note juridique issue de l’intervention de LexCase Société d’avocats lors de la journée technique du réseau Commande publique et développement durable (CPDD).
Guide qui passe au crible 50 logos environnementaux des produits de notre quotidien, afin de l’aider à mieux les comprendre et le guider dans ses choix quotidiens.
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Au cours de leur "cycle de vie", tous les produits n’ont pas les mêmes impacts sur l’environnement. Certains d’entre eux sont plus respectueux que d’autres. Des logos environnementaux permettent de les repérer.
Ecocert lance le label "en cuisine" et s’engage aux côtés des professionnels qui œuvrent à l’introduction des produits biologiques et locaux dans les menus des cantines scolaires, en leur proposant un nouvel outil de valorisation.
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Ce label comporte 4 domaines d’actions :
+ bio : Introduction de produits bio dans les menus
+ local : Introduction de produits bio et locaux
+ sain : équilibre nutritionnel, traçabilité des produits, diversité alimentaire et formation du personnel
+ durable : vers la mise en place d’une politique environnementale sur l’ensemble du restaurant (gestion des déchets, lutte contre le gaspillage…)
Il est proposé aux restaurants 3 niveaux d’engagement progressifs :
Niveau 1 : restaurant engagé
Niveau 2 : restaurant confirmé
Niveau 3 : restaurant exemplaire
Le site Internet propose des outils pour effectuer les premiers pas vers une démarche : auto-évaluation, fiches pratiques, contacts, "Foire Aux Questions".
Site du groupe AFNOR informant sur les deux écolabels délivrés en France : NF Environnement et l’Eco-label européen.
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Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement. Leurs critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et services, et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Deux écolabels sont délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et l’Eco-label européen pour le marché de l’Union européenne.
Marque collective des produits agro-alimentaires du secteur du travail protégé et adapté !
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En France, le secteur du travail protégé et adapté (STPA) compte 260 Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et Entreprises Adaptées (EA) ayant une activité agro-alimentaire, représentant 20 000 emplois directs de personnes en situation de handicap.
La marque So Goût, le goût solidaire, créée en 2012 par des représentants d’ESAT et d’EA en partenariat avec le GESAT, s’inscrit dans la promotion du commerce solidaire, et ambitionne de changer les représentations sociales et les idées reçues sur le handicap.
Tout(e) ESAT/EA peut utiliser la marque, à condition :
De vendre des produits destinés à la consommation humaine qui sont : - soit non transformés mais produits sur place - soit transformés sur place à partir de matières premières produites elles-mêmes sur place et/ou achetées en dehors de la structure
De respecter le cahier des charges, la charte éthique et la charte graphique de la marque.
3 vidéos "Le coup de foudre pour l’Écolabel européen"
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Catalogue des produits Écolabel - cliquer ici Vous y trouverez la liste des entreprises ayant obtenu l’Écolabel européen pour leurs produits & services :
recherche possible par produits
services, fabricants
prestataires de services, distributeurs.
3 vidéos "Le coup de foudre pour l’Écolabel européen" - cliquer ici En choisissant l’Ecolabel européen, vous achetez des produits et des services (+ de 43 000 références) qui ont un impact réduit sur l’environnement sans vous coûter plus cher. 2015 | 0’51
Un nouveau logo pour les denrées alimentaires : la certification des exploitations agricoles à Haute Valeur Environnementale !
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Ce nouveau logo a pour objectif d’aider les acheteurs à identifier les produits finis dont les matières premières sont issus à 95 %, au moins, d’une exploitation agricole certifiée niveau 3 Haute Valeur Environnementale : cette certification est fondée sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
Aujourd’hui 160 exploitations sont certifiées niveau 3.
Visionner le film "La certification environnementale des exploitations, comment ça marche ?" : cliquer ici.
Site du label de gestion forestière PEFC (Programme de reconnaissance des certifications de gestion forestière), créé par les propriétaires forestiers de 6 pays européens. Le label PEFC certifie le bois issu de forêts exploitées selon des critères de gestion durable.
Site du label de certification forestière internationale FSC (Forest Stewardship Council) créé pour les forêts tropicales exploitées illégalement et menacées de disparition. Le label est attribué à des articles en bois issus de forêts exploitées suivant des critères écologiques et de gestion durable.
Rhônalpénergie Environnement, dans le cadre de l’animation du Réseau régional sur l’Eco-responsabilité et le Développement Durable (RREDD), propose un module en ligne accessible gratuitement, pour aider les acheteurs à identifier les produits écolabellisés existants sur le marché.
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En quelques clics vous pourrez ainsi connaitre les produits écolabellisés selon le type de label (type I, II ou III) et la catégorie de produits (19 catégories proposées : éclairage, textiles, fournitures de bureau, sécurité…).
Ce guide a été réalisé par Graines de changement (www.mescoursespourlaplanete.com) en partenariat avec l’ADEME.
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Il présente une soixantaine de labels, répertoriés par type et famille de produit, présents sur le marché et les garanties qu’ils apportent. Ils sont analysés selon le type de label, son origine, le contenu de son référentiel, et le mode de contrôle. Une version mini-guide est également disponible.
Étiquette "Énergie menuiserie" pour les portes et les fenêtres lancée par l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) et la Chambre syndicale des fabricants de verre plat (CSFVP).
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Cette étiquette devrait permettre au consommateur d’évaluer simplement la performance énergétique et le confort d’été des produits et ainsi de choisir sa fenêtre ou sa porte (menuiserie et vitrage) "la mieux adaptée à son logement", en fonction de son implantation géographique.
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) et l’ADEME, en concertation avec les organisations professionnelles du transport routier de marchandises, ont élaboré la « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ». Cette démarche est identifiée par le logo « Objectif CO2 - Les transporteurs s’engagent ».
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Depuis le 5 décembre 2012, les entreprises sont invitées à se connecter au site Internet www.objectifco2.fr , sur lequel se trouve l’ensemble des documents.
En signant cette charte, les entreprises s’engagent sur 3 ans dans un plan d’actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2
Artysanal® a été créé à l’initiative de l’Association SMART (association de soutien à la pêche artisanale) et appuyée par le Forum Mondial des Pêcheurs et des Travailleurs de la pêche.
Ce label définit des critères environnementaux, sociaux et économiques pour la pêche artisanale au niveau international.
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Artysanal® intègre ainsi des aspects sociaux et économiques tels que préconisés par le Code de Conduite pour une Pêche Responsable des Nations Unies (FAO).
Les critères sont évalués, vérifiés, et certifiés par un organisme indépendant -Eurofins Certification- garantissant que les produits labellisés proviennent de pêcheries artisanales qui œuvrent à :
Prélever sans mettre en danger la ressource
Respecter les hommes et leurs droits fondamentaux
Permettre aux pêcheurs artisans de vivre dignement de leur activité
Pour la restauration des milieux, la provenance locale est une nécessité écologique et économique.
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Entre 2012 et 2014, la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux, l’Afac-Agroforesteries et Plante & cité ont développé le projet « Flore-locale & Messicoles » pour répondre à ces enjeux.
Ce projet a permis la création de 2 signes de qualité relatifs à l’origine géographique des végétaux commercialisés : "Végétal local" et "Vraies messicoles". Les contrôles du respect des cahiers des charges sont réalisés par des auditeurs indépendants.
![Haute valeur environnementale [HVE]](http://www.territoires-durables-paca.org/docs/achats_durables/territoires_durables_haute_valeur_environnementale.jpg)
