AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM]

Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin [DCSMM] Union Européenne | 2008

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, la "Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin" [DCSMM] conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. 

Le bon état écologique du milieu marin est caractérisé par 11 descripteurs dont le descripteur 10 est spécifique aux impacts des déchets sur les milieux : « Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin »

En France, la directive a été transposée dans le code de l'environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17). Elle s'applique au travers de Plans d’action pour le milieu marin (PAMM) aux zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.

La DCSMM poursuit 3 objectifs majeurs :
  • Assurer la protection, la conservation et éviter la détérioration des écosystèmes marins. Là où une forte dégradation est observée, le fonctionnement des écosystèmes doit être rétabli.
  • Prévenir et éliminer progressivement la pollution.
  • Maintenir la pression des activités humaines (pêche, utilisation de services divers…) sur le milieu marin à un niveau qui soit compatible avec la réalisation du bon état écologique. Les écosystèmes doivent pouvoir réagir aux divers changements de la nature et des hommes, tout en permettant une utilisation durable du milieu pour les générations futures (Politique Commune des Pêches par exemple).

 

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