AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte

Déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte FENARIVE I 2008 I 6 pages

"Entreprises & collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi"

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre l’établissement raccordé au réseau public de collecte et la collectivité locale: renforcement des sanctions en cas d’absence d’autorisation de déversement et prise en compte des pollutions nettes rejettées au milieu naturel dans la redevance "pollution" payée aux Agences de l’eau.

 

Contenu du document :

  • Un document de synthèse sur le déversement d’eaux usées non domestiques réalisé par la FENARIVE
  • Un modèle d’autorisation de déversement issu de l’Agence de l’eau RMC
  • Un modèle de convention de déversement issu de l’Agence de l’eau RMC

 

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