AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Commande publique et ESS : comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics ?

Commande publique et ESS : comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics ? Observatoire régional de l’ESS Bretagne I 2013

Étude qui analyse et propose des pistes d’actions prioritaires pour optimiser la présence des OESS dans la commande publique.
Elle constitue également un support d’échanges et une base de travail pour un partenariat renforcé entre les parties prenantes (pouvoirs publics, réseaux de l’ESS…).

Opportunité ou menace ? L’accès aux marchés publics est devenu un enjeu majeur pour les organisations de l’Économie sociale et solidaire.

Si des dispositions législatives – clauses sociales, clauses environnementales notamment – favorisent l’accès de certains acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) aux marchés publics, d’autres tendances de la commande publique bouleversent les rapports habituels entre les collectivités et leurs partenaires de l’Économie sociale et solidaire. 

Le recours aux marchés publics tend à se généraliser sur des secteurs où la subvention était le mode de contractualisation dominant.

Craintes de recours juridiques, idéalisation du Marché… de multiples facteurs expliquent le développement de la mise en concurrence. Passer d’acteur du développement local à celui de simple prestataire, d’une logique de concertation, de partenariat et d’utilité sociale, à la logique des prix et de la concurrence interroge les acteurs de l’ESS dans leurs fondamentaux.

 

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