AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Commande publique et ESS : comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics ?

Commande publique et ESS : comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics ? Observatoire régional de l’ESS Bretagne I 2013

Étude qui analyse et propose des pistes d’actions prioritaires pour optimiser la présence des OESS dans la commande publique.
Elle constitue également un support d’échanges et une base de travail pour un partenariat renforcé entre les parties prenantes (pouvoirs publics, réseaux de l’ESS…).

Opportunité ou menace ? L’accès aux marchés publics est devenu un enjeu majeur pour les organisations de l’Économie sociale et solidaire.

Si des dispositions législatives – clauses sociales, clauses environnementales notamment – favorisent l’accès de certains acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) aux marchés publics, d’autres tendances de la commande publique bouleversent les rapports habituels entre les collectivités et leurs partenaires de l’Économie sociale et solidaire. 

Le recours aux marchés publics tend à se généraliser sur des secteurs où la subvention était le mode de contractualisation dominant.

Craintes de recours juridiques, idéalisation du Marché… de multiples facteurs expliquent le développement de la mise en concurrence. Passer d’acteur du développement local à celui de simple prestataire, d’une logique de concertation, de partenariat et d’utilité sociale, à la logique des prix et de la concurrence interroge les acteurs de l’ESS dans leurs fondamentaux.

 

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