AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées OEAP I 2014

Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique.

2e édition actualisée par des données juridiques et pratiques utiles, poursuit toujours l’objectif d’aider les acheteurs publics à mieux intégrer des clauses sociales dans leurs marchés en abordant dans 2 parties : 

  • Objectifs, utilité et efficacité des clauses sociales
  • Intégration de l’aspect social dans un marché (éléments de méthode)
Annexes
  • annexe 1 : évolution de la jurisprudence nationale et européenne sur l’utilisation du critère social. 
  • annexe 2 propose des clauses sociales type.

 

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