Réglementation

 

Schéma régional climat air énergie [SRCAE] Provence-Alpes-Côte d’Azur Schéma régional climat air énergie [SRCAE] Provence-Alpes-Côte d’Azur
Région PACA | DREAL PACA | 2013

Le SRCAE de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été approuvé par l’assemblée régionale le 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013.

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Loi de transition énergétique pour la croissance verte Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Ministère de l'écologie

Loi n°2015-992 du 17 août 2015.

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