AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Boîte à outils commande publique durable : rédiger un marché public de denrées alimentaires [fruits et légumes]

Boîte à outils commande publique durable : rédiger un marché public de denrées alimentaires [fruits et légumes] ARPE PACA | 52 pages | 2018

En 2015, l’ARPE PACA et ses partenaires éditaient une boîte à outils pour aider les acheteurs publics à rédiger un marché public de denrées alimentaires intégrant les enjeux de développement durable et les circuits courts.
Cette version a été actualisée en 2018 pour prendre en compte les changements liés à la réforme des marchés publics (décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).

Cette version 2 (comme la 1ère)  a été validée par un juriste de Lexcase Société d’Avocats.

Elle est composée d’éléments rédactionnels de documents de consultations d’entreprises [DCE]
  • règlement de consultation [RC]
  • cahier des clauses administratives particulières [CCAP] 
  • cahier des clauses techniques particulières [CCTP] 
et d’outils complémentaires
  • un modèle de cadre de mémoire technique [annexe 1] 
  • un document d’aide à l’insertion de clauses sociales [annexe 2]

 

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