AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Arrêté du 27 juin 2011

Arrêté du 27 juin 2011

Relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

Cet arrêté du 27 juin interdit et encadre l’utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables : parcs, jardins, terrains de sports, de loisirs ouverts au public, lieux fréquentés par les enfants ou à proximité d’un établissement de soin.

Modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 27 juin 2011 : cliquer ici.

NB
: Le non respect de cette réglementation est qualifié en délit passible de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (3° de l’article L.-253-17 du code rural et de la pêche maritime).

 

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