AGENDA
  • Le 25/09/2019
    Lancement du réseau "restauration collective durable"

    Lancement du réseau "restauration collective durable" sur le territoire du Projet Alimentaire Territorial Métropole AMP / PETR Pays d'Arles


  • Le 27/09/2019
    Congrès & salon des Maires des Hautes-Alpes

    Organisé par l'Association des Maires des Hautes-Alpes.

  • Le 04/10/2019
    Salon des maires, des élus locaux & des décideurs publics des Bouches-du-Rhône

    4e édition.

    Au programme : un salon et des tables-rondes.

  • Le 08/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics du Var

    3e édition ouverte à tou·te·s les élu·e·s et fonctionnaires, s’articulera autour de 55 stands, d’ateliers et de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var.

  • Le 17/10/2019
    Salon des maires, élus locaux & décideurs publics des Alpes-Maritimes

    3e édition organisée par l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Alpes-Maritimes [AMF 06].

 

Arrêté du 12 septembre 2006

Arrêté du 12 septembre 2006

Relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural

Le texte définit notamment les :

  • Termes de base : fond de cuve, effluents phytosanitaires, zones non traitées...
  • Conditions générales d’application : condition de traitement et délai de rentrée sur la parcelle
  • Dispositions à prendre pour limiter les risques de pollutions ponctuelles à chacune des étapes suivantes : préparation de la bouillie, épandage des fonds de cuve, vidange des fonds de cuve, rinçage externe, traitements des effluents.
  • Dispositions à prendre pour les Zones Non Traitées : en particulier respect de la zone non traitée indiquée sur l’étiquetage (largeur minimale de la ZNT : 5 mètres)

 

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