AGENDA
  • Du 11/06/2020 au 19/06/2020
    Congrès mondial de la nature UICN 2020

    Organisé tous les 4 ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.

 

Arrêté du 12 septembre 2006

Arrêté du 12 septembre 2006

Relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural

Le texte définit notamment les :

  • Termes de base : fond de cuve, effluents phytosanitaires, zones non traitées...
  • Conditions générales d’application : condition de traitement et délai de rentrée sur la parcelle
  • Dispositions à prendre pour limiter les risques de pollutions ponctuelles à chacune des étapes suivantes : préparation de la bouillie, épandage des fonds de cuve, vidange des fonds de cuve, rinçage externe, traitements des effluents.
  • Dispositions à prendre pour les Zones Non Traitées : en particulier respect de la zone non traitée indiquée sur l’étiquetage (largeur minimale de la ZNT : 5 mètres)

 

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