Intégration des clauses sociales

 

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
DAJ - juillet 2018

Ce Guide sur les aspects sociaux de la commande publique est publié dans une version agrégeant les guides antérieurs sur les aspects sociaux dans les marchés publics, sur ces mêmes aspects dans les partenariats public-privé et sur les spécificités des marchés publics en lien avec l’emploi de personnes handicapées.
Il intègre notamment les textes de la commande publique publiés depuis 2016.

Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi
Alliance Ville Emploi | 2014 | 36 pages

Synthèse, sous forme de fiches, des éléments clés à connaitre sur la clause sociale : 

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